Différent de la maladie professionnelle, l’accident de travail englobe une multitude de caractéristiques qui le distingue particulièrement. Une fois arrivé, il exige plusieurs démarches dans le cadre du travail.
Qu’est-ce qu’un accident de travail ?
Que vous soyez en CDD ou en CDI, pour être jugé comme tel, un accident de travail doit présenter des critères qui le différencient nettement d’une maladie professionnelle ou encore d’un accident qui est arrivé en dehors du travail. L’importance de cette condition demeure dans le fait qu’elle entre en jeu dans le conditionnement de l’indemnité pour accident de travail ou maladie professionnelle qui sera accordée au salarié. Si ce dernier subit un dommage corporel, les enquêtes réunissant les critères de l’accident doivent être effectuées avant tout. Sinon, si l’on se fie au code de la sécurité sociale, un accident de travail reste celui qui arrive par le fait ou au moment du travail. Il peut de ce fait arriver à n’importe quel employé, quel que soit son titre, son grade professionnel, l’endroit où il se trouve. Le premier critère de l’accident de travail reste sa soudaineté. Le dommage arrivé au salarié doit être apparu de façon soudaine comme une chute, une blessure avec un outil, une intoxication, une lésion cervicale, etc. Cette dernière peut être physique comme une plaie, une facture, etc. ou bien psychologique comme le stress ou l’état dépressif. Le lien direct avec le travail constitue le deuxième critère de reconnaissance obligatoire. L’accidenté doit alors se trouver dans son lieu de travail à ses horaires de travail.
La procédure à suivre en cas d’accident de travail
Pour le salarié accidenté, il doit avant tout informer son employé dans les 24 heures. Il doit également consulter un médecin pour avoir un certificat médical initial. Des trois exemplaires qu’il obtiendra, il enverra le premier et le deuxième à la CPAM et il doit conserver méticuleusement le 3e volet. En cas d’arrêt de travail, il doit prendre un quatrième à envoyer à son employeur. Quant à ce dernier, il dispose de 48 heures pour déclarer l’accident au sein de la caisse d’assurance-maladie attachée à son salarié. Si l’employeur faille à le déclarer, il risque une amende de 750 euros. Il doit aussi envoyer une déclaration d’accident du travail ou DAT à la CPAM. Ce dernier dispose alors de 30 jours après la réception de ce formulaire pour statuer le caractère professionnel de l’accident.
Indemnisation suite à un accident de travail
Le salarié victime d’un accident de travail dispose d’une protection sociale renforcée. Les frais médicaux ainsi que les frais annexes seront pris en charge par l’assurance-maladie. Et pour combler le fait qu’il perdra son salaire, le salarié recevra également des indemnités journalières.