Le contrat de travail

Lorsqu’une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre, elles établissent ce qu’on appelle « contrat de travail ».

Les différents types de contrats de travail

Il existe de nombreux types de contrats de travail qui diffèrent par leur durée de validité, par la spécificité du travail, ou encore par les particularités qui caractérisent les personnes ou groupes de personnes qui les signent. On rencontre :

  • Le contrat à durée indéterminée (abrégé par CDI)
  • Le contrat à durée déterminée (abrégé par CDD)
  • Le contrat de travail temporaire
  • Le contrat de travail à temps partiel
  • Le contrat de travail intermittent
  • Le contrat d’apprentissage
  • Le contrat d’intérim
  • Le contrat de professionnalisation

Le contrat de travail est habituellement un document écrit fourni par l’employeur pour le salarié, excepté dans le cas d’un contrat à durée indéterminée.

Les acteurs dans l’élaboration d’un contrat de travail

L’exécution d’un contrat se fait entre les deux acteurs suivants :

D’un côté, nous avons l’entrepreneur individuel ou le représentant de la société (gérant, directeur, responsable), ou la personne chargée de recrutement dans l’entreprise (domaine ressources humaines).
De l’autre côté, nous avons le salarié signataire qui est la personne qui signera le contrat si elle en accepte les termes. Quelques règles définissent les catégories de personnes pouvant conclure, signer un contrat et devenir salariées. Tout d’abord, les jeunes de moins de 14 ans ne doivent strictement pas être employés, sauf lorsqu’il s’agit d’une entreprise familiale. Les adolescents de moins de 16 ans, quant à eux, peuvent travailler dans le cadre d’un apprentissage ou d’une activité spécifique (spectacle, défilé) ou d’une activité estivale en rapport aux vacances. Entre 16 et 18 ans, ces jeunes sont dans la possibilité de se procurer un gagne-pain, à condition que leurs employeurs assurent leur sécurité et contrôlent la durée de l’activité. Pour toute personne de moins de 18 ans, la signature du contrat se fait en présence d’un représentant légal (un des parents ou le tuteur) sauf si elle est dotée du statut de majeur par la justice.

Recevabilité du contrat de travail

Un contrat de travail peut être non valable ou non admissible s’il ne respecte pas les règles de rédaction, et s’il n’est pas effectué dans des situations normales. Même si l’employeur et le salarié sont libres de négocier le contenu du contrat de travail, les deux parties doivent donner leur consentement et être juridiquement aptes de le réaliser quand vient le moment de la conclusion du contrat. À ce moment, le salarié donne son consentement sans exhiber un caractère violent ou ayant trait à la fraude. Le contrat doit aussi avoir une cause licite et conforme à l’ordre public.