Le licenciement pour faute grave est très complexe à définir car, les fautes ne sont pas énumérées selon leur gravité. C’est en fonction des circonstances dans les quelles la faute a été commise que les tribunaux peuvent juger de sa gravitée. Elle entraîne cependant des sanctions sévères et doit respecter une procédure très stricte.
QUAND PEUT-ON PARLER DE FAUTE GRAVE ?
On parle de faute grave a partir du moment ou les termes du contrat ont était volontairement enfreins par l’employé dans le but de nuire a l’entreprise. Face a une telle situation l’employeur a le droit de le licencier immédiatement.
Les exemples sont nombreux et donnent souvent lieu à des litiges entre employeurs et salariés : abandons de poste, absences répétées et injustifiées, vols au travail ou dégradations dans l’entreprise, actes de violence, injures envers le personnel ou la direction, etc.
LA FAUTE GRAVE EN QUELQUES POINTS
- Le licenciement pour faute grave est un licenciement pour motif personnel, il n’est pas motivé par des raisons économiques, même si ce qui est reproché au salarié entraine des conséquences pour l’entreprise.
- Comme tous les licenciements, un licenciement pour faute grave doit être motivé par une cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire par des faits objectifs et sérieux, vérifiables, et non par un sentiment ou jugement subjectif. Il arrive qu’après une forte tension avec son employé que l’employeur veuille passer directement a un licenciement mais ceci n’est pas un motif suffisent si la tension n’est pas cause par un faute commis par l’employé de son gré.
- Même si le licenciement est objectif, cela n’est pas suffisant pour justifier un licenciement pour faute grave. Il faut impérativement que les faits reprochés à l’employé soient indiscutables. Il y’a tout de même une spécificité entre une faute et une faute grave.
La spécificité de la faute grave
Le salarié et son employeur ne sont généralement jamais d’accord sur la gravité de la faute. Il n’est y’a pas définition d’une faute grave régit par le code du travail. Cependant, la Cour de cassation précise que « La faute commise par le salarié ne peut être qualifiée de grave que si elle a eu une répercussion sur le fonctionnement normal de l’entreprise » (Cour de cassation, 9 janvier 2013, N° : 11-21069). Toutefois il y’a des cas ou le licenciement est interdit.