La prime de précarité également appelée indemnité de fin de contrat le montant qui est versée par l’employeur au salarié à la fin d’un contrat de travail à durée déterminée ou bien si ledit contrat est rompu d’une façon anticipée par l’employeur. Tous les salariés en contrat temporaire, en CDD ou en contrat intérimaire doivent en bénéficier afin de pallier au fait que leur contrat n’assure aucune sécurité comme c’est le cas avec un CDI (contrat à durée indéterminée).
Dans quels cas perçoit-on l’indemnité de fin de contrat ?
A la fin d’un contrat de travail à durée déterminée(CDD), les salariés sont en droit de percevoir une indemnité qui porte le nom de prime de précarité. Cette indemnité s’ajoute tout bonnement aux autres indemnités stipulées par la loi, comme celui de l’indemnité de congés payés.
Celle-ci n’est aucunement versée si le CDD ou le contrat intérimaire passe directement en CDI sans ou si le contrat est rompu à cause : de la démission de l’employé, d’une faute grave ou lourde ou pendant la période d’essai.
Comment est ce qu’on calcule la prime de précarité ?
La prime de précarité est égale à 10% de la rémunération brute totale du salarié, quel que soit son secteur d’activité. Les primes perçues pendant la durée du contrat y sont comprises. Son montant peut parfois descendre jusqu’à 6% si l’employeur justifie que l’employé a suivi une formation professionnelle dans le cadre d’un accord collectif, d’entreprise ou d’établissement.
Quand est-Ce qu’on perçoit la prime de précarité?
La prime de précarité est perçu par le salarié à la fin de son contrat de travail et cela peu importe que son CDD soit renouvelé ou non. Lorsque le CDD est renouvelé, on le considère comme un tout nouveau contrat et donc une autre prime de précarité sera aussi versée au terme de celui-ci.
Il faut noter que la prime de précarité est imposée au titre de l’impôt sur le revenu comme une toute autre source de revenus. Elle fait totalement partie des revenus perçus par le contribuable et à ce titre, aucune exonération n’est possible ou tolérée. Elle est également soumise aux cotisations.