Lorsque vous travaillez en collaboration avec un avocat, il est important de comprendre les termes et expressions juridiques courants utilisés dans le cadre de cette relation. Bien que vous ne soyez pas nécessairement un expert en matière de droit, en comprenant certains termes et expressions utilisés fréquemment par votre avocat, vous serez mieux préparé à discuter, à faire des choix et à prendre des décisions informées.
Action
Une action est une procédure judiciaire intentée par un demandeur (ou plaignant) contre un défendeur (ou défendeur). En général, l’action civile est intentée afin d’obtenir réparation pour une perte ou un préjudice qu’une personne ou une entité a subi en raison de la conduite fautive d’une autre personne ou entité.
Appel
Un appel est la procédure judiciaire par laquelle une partie conteste une décision rendue par un tribunal inférieur et demande à ce que ladite décision soit révisée par un tribunal supérieur. La partie qui interjette appel peut être le demandeur, le défendeur ou même le tribunal inférieur qui a rendu la décision.
Affaire
Une affaire est l’ensemble des circonstances entourant une procédure judiciaire, y compris les parties impliquées, les faits allégués et toutes les questions juridiques qui se posent. Lorsqu’un avocat travaille sur une affaire, il évalue toutes ces données afin de conseiller son client au sujet des meilleures options lorsqu’il s’agit de prendre des décisions concernant la stratégie juridique.
Arbitrage
L’arbitrage est une forme alternative de règlement des litiges (ADR). Dans cette procédure, les parties à une controverse acceptent de soumettre leurs différends à un arbitre impartial qui entendra les arguments présentés par chaque partie et rendra ensuite sa décision finale sur la question qui divise les parties. La décision rendue par l’arbitrage peut être soumise à exequatur (confirmation) par le tribunal.
Audience
Une audience est une séance officielle organisée devant un juge dans le cadre d’une procédure judiciaire. Lors d’une audience, les parties à l’affaire peuvent soumettre des arguments et fournir des documents prouvant leurs affirmations. Le juge écoute alors ces arguments et prend ensuite sa décision concernant l’affaire.