Quelle que soit la transaction immobilière, achat ou vente, les frais de notaire sont incontournables. Le notaire ne va percevoir qu’une partie de l’argent puisque les frais sont essentiellement composés de taxes et d’impôts. Les […]
Dans une entreprise, le patron a la possibilité de licencier ses employés. Mais, cette démarche doit se faire dans le respect des exigences légales. Dans le cas contraire, le salarié dispose des manœuvres pour que […]
Avant qu’une personne ne prenne fonction dans une entreprise, il faut nécessairement qu’il y ait des documents signés et attestés. Ces documents restent les seuls actes pouvant prouver la relation existante entre un employé et […]
Aujourd’hui, c’est très courant de voir les gens s’engager auprès des entreprises ou des sociétés sans signer un quelconque contrat de travail au préalable. Généralement, les raisons qui justifient ce choix, celui de ne pas […]
Aujourd’hui, l’immobilier locatif est devenu un domaine très plébiscité par les investisseurs. Il a pour but d’acquérir un bien immobilier et de le mettre en location pendant une durée indéterminée. C’est le placement qui présente […]
La collaboration entre un employeur et son employé même s’il est basé sur un contrat peut être dissoute par un licenciement. Cette forme de rupture de contrat de travail vient de l’employeur et n’est jamais […]
La rupture d’un contrat de travail peut être l’initiative d’un salarié ou d’un employeur. Lorsqu’elle émane donc du salarié, on parle de démission. Mais, pour l’employeur, il s’agit d’un licenciement. Pour être licencié, l’employé a […]
Les informations constituent des armes sophistiquées de guerre dans le domaine des entreprises. Ainsi, chaque entreprise cherche à sauvegarder et protéger ses données personnelles. Et la meilleure solution d’y arriver est de passer par un […]
Le respect du Code de la route est sans aucun doute la clé pour éviter les accidents de circulation. Alors, lorsqu’un accident intervient la loi a prévu des dispositions importantes à enclencher. Mais, vous devez […]
L’un des problèmes auxquels font face les salariés dans les entreprises reste le non-paiement des salaires. Certains employeurs décident pour des raisons injustifiées de ne pas honorer à leur part du contrat de travail. Que […]
Dans son exercice, il est possible qu’un employé se blesse. Cette blessure qui est intervenue en plein travail professionnel constitue un accident de travail. Lorsque l’employé se trouve dans cette situation, il doit normalement profiter […]
L’avocat en droit du travail est un expert qui peut être un grand partenaire pour une entreprise. En effet, il peut vous être très utile dans différents stades de l’existence de votre entité. À travers […]
Le licenciement abusif est une rupture de contrat établie par l’employeur de façon exagérée. Il n’est pas proclamé selon les clauses du contrat. Ainsi, il peut engendrer des conséquences graves sur l’employeur et donc sur […]
Un employé peut décider de mettre fin à un contrat de travail par une démission. Le patron a aussi le pouvoir de le faire. Ces deux procédures de rupture de contrat peuvent être laissées au […]
Vous êtes victime d’un accident de circulation de voiture et vous ne savez pas comment faire pour obtenir une indemnisation ? Vous cherchez la procédure pour vous faire indemniser après un accident de circulation ? Il existe […]
Dans l’exercice de ses prestations, un employé prend des risques. Ainsi, il peut avoir un accident pendant son travail. On parlera alors de l’accident de travail. Même si tout le monde parle d’accident de travail, […]
Vous êtes salarié et vous êtes souvent en retard au travail ? Vous marquez trop de pauses pendant les heures de travail ? Bien que certains retards peuvent être tolérés, vous ne respectez plus dans ce cas […]
La collaboration entre un employé et un employeur est fixée par un contrat de travail. Ce document très précieux peut être de plusieurs natures. Ainsi, on trouve des contrats à durée déterminée ou indéterminée. Malgré […]
Les employés font face chaque jour à des accidents de travail. Ainsi, il est prévu une indemnisation dans le cas d’un accident professionnel pour les employés. Mais, cette indemnisation n’est pas possible sans certaines démarches. […]
Par un accident de travail, les employeurs tiennent compte d’une plus grande responsabilité. Dès l’intégration du collaborateur dans la société, il soutient une fréquence importante en matière de sécurité. Toute personne peut être victime de […]
Pour mettre un terme à un mariage, il n’est pas toujours nécessaire de se déchirer ou de passer devant un tribunal. Effectivement, grâce à la procédure de divorce par consentement mutuel, vous pouvez divorcer par […]
Aujourd’hui, il n’est pas rare de constater des différends entre assureurs et assurés suite à la résiliation d’un contrat d’assurance. Pour remédier définitivement à ce problème, des mesures ont été prises pour faciliter toutes les […]
Le contrat de travail est l’acte juridique qui sert de lien et détermine les obligations du salarié et de l’employeur. Il s’agit alors d’un document indispensable en termes d’emploi ou de travail. La maîtrise de […]
Le licenciement économique est l’une des circonstances malheureuses endurées par l’entreprise. Par des causes de faillite ou de situation financière grave, il est dans l’obligation de licencier les collaborateurs. Contrairement au licenciement personnel, ce titre […]
Lorsque vous êtes un salarié dans une entreprise publique ou privée, vous ne pouvez pas subir un licenciement si d’ores et déjà certaines étapes sont respectées. C’est-à-dire qu’aucune prise de décision de licenciement ne peut […]
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