Loi

La loi sur le détournement de fonds dans une société

Dans tous les cas, un détournement de fonds empiète la loi de confidentialité dans une société. Il présume exceptionnellement un abus de confiance. La loi de travail indique une référence importante pour des éléments constitutifs. […]

Accident

Les obligations de l’employé en cas d’accident de travail

Le cycle de vie d’une entreprise rencontre parfois des limites importantes comme les accidents de travail. C’est un évènement plus particulier qui surgit de passage pour les employés. Les maladies professionnelles font le titre de […]

Contrat

Les principes fondamentaux des contrats commerciaux

Il n’existe pas de catégorie définie pour ce qui concerne les contrats commerciaux. Ceux- ci recevront une qualification en fonction des personnes qui les passent ou du but que celle-ci poursuivent. À l’interne d’une entreprise, […]

Licenciement

Pourquoi licencier un personnel de longue date d’une entreprise ?

Une entreprise tourne relativement vers un objectif bien déterminé. Les salariés de la société contribuent à atteindre cette visée importante. Il valorise la vision avec les meilleurs plans d’action. Des limites de parcours prennent le […]

Loi

Que dit la loi sur le harcèlement moral ?

La loi réserve des alternatives fiables devant les mauvais traitements et les formes d’un harcèlement sur le milieu professionnel. Il exerce des atouts importants pour se placer à la place de la victime. Il situe […]

Travail

Le harcèlement psychologique : Ses fondements

Le harcèlement psychologique est l’un des événements les plus courants rencontrés sur les lieux de travail. Le renforcement de cohésion pour les travaux en équipe est nécessaire. Pour apporter une alternative concrète à cette situation, […]

Licenciement

Tous les détails concernant les licenciements abusifs

On parle de licenciement abusif quand les dirigeants d’une entreprise décident de renvoyer des employés sans raison valable ou bien dans un but personnel. Ce genre de pratique est illégal même si plusieurs sociétés le […]

Licenciement

Les diverses formes de licenciement reconnu par la loi

Toute forme de licenciement fait le titre d’une raison concret accompagnée d’un motif valable. Le droit du travail reconnaît des termes plus particuliers pour se lancer dans une procédure de licenciement. Les causes peuvent être […]

Contrat

Les avantages d’un contrat écrit sur le milieu professionnel

Un document écrit, un contrat de travail stipule des contenus importants sur le lien entre l’encadrement de la société, l’employeur et surtout l’employé. Il représente une valeur incontournable sur un point de vue juridique. Il […]

Travail

L’engagement de l’employé pour les accidents de travail

Les liens de travail entre collaborateurs, associés et employeurs nécessitent une véritable maîtrise. À la survenance d’un incident quelconque ou un accident de travail proprement dit, les employés interviennent pour répondre à certaines obligations. Sa […]

Loi

Le harcèlement moral au sein d’une entreprise

Toute forme de harcèlement dans le secteur professionnel est considérée comme un délit selon le code de travail. Ces agissements subis par un employé affectent leurs conditions de travail ainsi que leur bien-être. Généralement, ce […]

Licenciement

Les différents motifs de licenciement

Un employeur a le droit de mettre fin à un contrat et de licencier un employé. Le licenciement est un sujet délicat pour les deux entités concernées. Cependant, un employé ne peut pas virer un […]

Licenciement

Quels peuvent être les motifs d’un licenciement ?

Le licenciement est une rupture de contrat de travail qui vient de l’employeur. Cette action est un sujet sensible que ce soit pour le salarié ou le chef d’entreprise. Il est encadré par des règlementations […]

Contrat

L’importance d’un contrat de travail

Le contrat est un document écrit démontrant le lien de subordination entre un employeur à un salarié. Ce papier a une valeur juridique très importante. Il décrit les accords entre les deux parties à savoir […]

Accident

Accident de travail et critères de reconnaissance

Différent de la maladie professionnelle, l’accident de travail englobe une multitude de caractéristiques qui le distingue particulièrement. Une fois arrivé, il exige plusieurs démarches dans le cadre du travail. Qu’est-ce qu’un accident de travail ? Que […]

Contrat

Le contrat de travail

Lorsqu’une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre, elles établissent ce qu’on appelle « contrat de travail ». Les différents types de contrats de travail Il existe de nombreux types de contrats de travail qui […]

Licenciement

Le licenciement

Que ce soit un CDD ou un CDI, l’employeur a le droit de rompre le contrat avec le salarié en le licenciant. Les motifs du licenciement Plusieurs raisons peuvent amener un employeur à procéder à […]

Loi

Comment lutter contre le harcèlement moral au travail ?

Selon l’article L1152-1 du Code de travail, le harcèlement moral d’agissement répété est un délit ayant pour objectif de dégrader les conditions de travail du salarié victime. Dans la majorité des cas, les principaux manipulateurs sont […]