Dans tous les cas, un détournement de fonds empiète la loi de confidentialité dans une société. Il présume exceptionnellement un abus de confiance. La loi de travail indique une référence importante pour des éléments constitutifs. […]
Le cycle de vie d’une entreprise rencontre parfois des limites importantes comme les accidents de travail. C’est un évènement plus particulier qui surgit de passage pour les employés. Les maladies professionnelles font le titre de […]
Il n’existe pas de catégorie définie pour ce qui concerne les contrats commerciaux. Ceux- ci recevront une qualification en fonction des personnes qui les passent ou du but que celle-ci poursuivent. À l’interne d’une entreprise, […]
Une entreprise tourne relativement vers un objectif bien déterminé. Les salariés de la société contribuent à atteindre cette visée importante. Il valorise la vision avec les meilleurs plans d’action. Des limites de parcours prennent le […]
La loi réserve des alternatives fiables devant les mauvais traitements et les formes d’un harcèlement sur le milieu professionnel. Il exerce des atouts importants pour se placer à la place de la victime. Il situe […]
Le harcèlement psychologique est l’un des événements les plus courants rencontrés sur les lieux de travail. Le renforcement de cohésion pour les travaux en équipe est nécessaire. Pour apporter une alternative concrète à cette situation, […]
On parle de licenciement abusif quand les dirigeants d’une entreprise décident de renvoyer des employés sans raison valable ou bien dans un but personnel. Ce genre de pratique est illégal même si plusieurs sociétés le […]
Pour commencer, il fallait être deux pour créer une société. L’entrepreneur qui ne trouvait pas d’associé était contraint d’opter pour un statut de commerçant. La loi du 11 juillet 1995 permet à chaque entrepreneur individuel […]
Toute forme de licenciement fait le titre d’une raison concret accompagnée d’un motif valable. Le droit du travail reconnaît des termes plus particuliers pour se lancer dans une procédure de licenciement. Les causes peuvent être […]
Un document écrit, un contrat de travail stipule des contenus importants sur le lien entre l’encadrement de la société, l’employeur et surtout l’employé. Il représente une valeur incontournable sur un point de vue juridique. Il […]
Pour bien mener la vie interne de l’entreprise, les ressources humaines travaillent à force. Ces profils sont les premiers responsables pour un meilleur cadre de travail. Ils enchaînent surtout des gestions applicables pour maintenir la […]
Les liens de travail entre collaborateurs, associés et employeurs nécessitent une véritable maîtrise. À la survenance d’un incident quelconque ou un accident de travail proprement dit, les employés interviennent pour répondre à certaines obligations. Sa […]
Toute forme de harcèlement dans le secteur professionnel est considérée comme un délit selon le code de travail. Ces agissements subis par un employé affectent leurs conditions de travail ainsi que leur bien-être. Généralement, ce […]
Un employeur a le droit de mettre fin à un contrat et de licencier un employé. Le licenciement est un sujet délicat pour les deux entités concernées. Cependant, un employé ne peut pas virer un […]
Le contrat à durée indéterminée ou CDI est le contrat le plus connu par les travailleurs. Ce contrat est régi par des lois se référant au Code du travail. Pour pouvoir travailler dans une société, […]
Il existe des lois et textes qui régissent sur tout ce qui concerne le travail. Durant sa période de travail, il peut arriver que l’employé ait un accident. Cela s’appelle un accident de travail, ce […]
Le licenciement est une rupture de contrat de travail qui vient de l’employeur. Cette action est un sujet sensible que ce soit pour le salarié ou le chef d’entreprise. Il est encadré par des règlementations […]
Le contrat est un document écrit démontrant le lien de subordination entre un employeur à un salarié. Ce papier a une valeur juridique très importante. Il décrit les accords entre les deux parties à savoir […]
Une échelle télescopique est un outil utilisé pour travailler en hauteur. Elle offre une sécurité maximale à l’utilisateur. Avec un système d’ajustement intégré qui permet de moduler la taille, cette échelle permet d’éviter tous types […]
Différent de la maladie professionnelle, l’accident de travail englobe une multitude de caractéristiques qui le distingue particulièrement. Une fois arrivé, il exige plusieurs démarches dans le cadre du travail. Qu’est-ce qu’un accident de travail ? Que […]
Lorsqu’une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre, elles établissent ce qu’on appelle « contrat de travail ». Les différents types de contrats de travail Il existe de nombreux types de contrats de travail qui […]
Que ce soit un CDD ou un CDI, l’employeur a le droit de rompre le contrat avec le salarié en le licenciant. Les motifs du licenciement Plusieurs raisons peuvent amener un employeur à procéder à […]
Les procédures collectives en vue de demander une réparation des dommages en cas de licenciement ont le vent en poupe en France. Dans la majorité des cas, les salariés sont des victimes d’un redressement financier […]
À l’ère actuelle où l’évolution bat son plein, le statut juridique des robots devient un débat public. Face à cette polémique, les experts de l’intelligence artificielle se voient dans l’obligation de réagir. Ces derniers sonnent […]
Selon l’article L1152-1 du Code de travail, le harcèlement moral d’agissement répété est un délit ayant pour objectif de dégrader les conditions de travail du salarié victime. Dans la majorité des cas, les principaux manipulateurs sont […]
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