Contrat

Le fonctionnement du contrat de non-divulgation

Les informations constituent des armes sophistiquées de guerre dans le domaine des entreprises. Ainsi, chaque entreprise cherche à sauvegarder et protéger ses données personnelles. Et la meilleure solution d’y arriver est de passer par un […]

Travail

Que faut-il faire en cas de salaires impayés ?

L’un des problèmes auxquels font face les salariés dans les entreprises reste le non-paiement des salaires. Certains employeurs décident pour des raisons injustifiées de ne pas honorer à leur part du contrat de travail. Que […]

Licenciement

Quelles sont les conséquences d’un licenciement abusif ?

Le licenciement abusif est une rupture de contrat établie par l’employeur de façon exagérée. Il n’est pas proclamé selon les clauses du contrat. Ainsi, il peut engendrer des conséquences graves sur l’employeur et donc sur […]

Accident

Comment se faire indemniser après un accident de voiture ?

Vous êtes victime d’un accident de circulation de voiture et vous ne savez pas comment faire pour obtenir une indemnisation ? Vous cherchez la procédure pour vous faire indemniser après un accident de circulation ? Il existe […]

Accident

Les conditions de qualification d’un accident de travail

 Dans l’exercice de ses prestations, un employé prend des risques. Ainsi, il peut avoir un accident pendant son travail. On parlera alors de l’accident de travail. Même si tout le monde parle d’accident de travail, […]

Accident

Les démarches à suivre pour un accident de travail

Par un accident de travail, les employeurs tiennent compte d’une plus grande responsabilité. Dès l’intégration du collaborateur dans la société, il soutient une fréquence importante en matière de sécurité. Toute personne peut être victime de […]

Loi

Les démarches pour un divorce extrajudiciaire

Pour mettre un terme à un mariage, il n’est pas toujours nécessaire de se déchirer ou de passer devant un tribunal. Effectivement, grâce à la procédure de divorce par consentement mutuel, vous pouvez divorcer par […]

Contrat

Comment résilier un contrat d’assurance ?

Aujourd’hui, il n’est pas rare de constater des différends entre assureurs et assurés suite à la résiliation d’un contrat d’assurance. Pour remédier définitivement à ce problème, des mesures ont été prises pour faciliter toutes les […]

Contrat

Les différentes catégories de contrat de travail

Le contrat de travail est l’acte juridique qui sert de lien et détermine les obligations du salarié et de l’employeur. Il s’agit alors d’un document indispensable en termes d’emploi ou de travail. La maîtrise de […]

Travail

Le droit des salariés pour un licenciement

Le licenciement économique est l’une des circonstances malheureuses endurées par l’entreprise. Par des causes de faillite ou de situation financière grave, il est dans l’obligation de licencier les collaborateurs. Contrairement au licenciement personnel, ce titre […]

Licenciement

Quelles sont les grandes étapes d’une procédure de licenciement ?

Lorsque vous êtes un salarié dans une entreprise publique ou privée, vous ne pouvez pas subir un licenciement si d’ores et déjà certaines étapes sont respectées. C’est-à-dire qu’aucune prise de décision de licenciement ne peut […]

Licenciement

Que faut-il savoir sur la nullité du licenciement ?

Certains processus de licenciement dans les sociétés ou services sont contraires aux règles du code du travail. Par conséquent, le salarié licencié a la possibilité de demander l’annulation d’un tel licenciement en ayant recours à […]

Contrat

Les différentes classifications des contrats

Tous les contrats peuvent avoir une valeur juridique une fois qu’ils sont signés par les parties prenantes. En outre, il faut faire attention à la classification de chaque contrat selon la situation. À noter que […]

Licenciement

Licenciement abusif : Quel recours possible ?

Les employés ont le droit légal de ne pas être licenciés injustement. Mais comment savoir si vous êtes vraiment victime d’un licenciement abusif et quels recours et réclamation vous pouvez faire en cas de licenciement […]

Licenciement

Les types de causes de licenciement

Dans le monde du travail, les employeurs ont certains droits et pouvoirs sur leurs gestions sur leurs sociétés. Un employé est géré par un contrat de travail qui va définir tous ces droits et obligations […]