Loi

Que dit la loi sur le harcèlement moral ?

La loi réserve des alternatives fiables devant les mauvais traitements et les formes d’un harcèlement sur le milieu professionnel. Il exerce des atouts importants pour se placer à la place de la victime. Il situe […]

Loi

Le harcèlement moral au sein d’une entreprise

Toute forme de harcèlement dans le secteur professionnel est considérée comme un délit selon le code de travail. Ces agissements subis par un employé affectent leurs conditions de travail ainsi que leur bien-être. Généralement, ce […]

Loi

Incompétence du tribunal de commerce et responsabilité extracontractuelle d’une société mère étrangère

Les procédures collectives en vue de demander une réparation des dommages en cas de licenciement ont le vent en poupe en France. Dans la majorité des cas, les salariés sont des victimes d’un redressement financier […]

Pas d'image
Loi

Les experts tirent la sonnette d’alarme sur la perspective de donner un statut juridique aux robots

À l’ère actuelle où l’évolution bat son plein, le statut juridique des robots devient un débat public. Face à cette polémique, les experts de l’intelligence artificielle se voient dans l’obligation de réagir. Ces derniers sonnent […]

Pas d'image
Loi

Droit du travail

Branche du droit social, le droit du travail a été établi par l’Organisation internationale du Travail qui a pour mission de regrouper États, patrons et employés des pays membres pour un objectif commun ; celui d’instaurer […]