Assurance habitation : pour qui est-elle obligatoire le propriétaire ou le locataire ?

Que vous soyez un locataire ou un propriétaire non-occupant, la question de l’assurance habitation revient souvent. En effet, cette couverture permet de se protéger contre les différents sinistres qui peuvent survenir à tout moment. Mais dans quel cas la souscription à une assurance habitation est-elle obligatoire pour le locataire ou le propriétaire non-occupant ? Découvrez la réponse à cette question dans notre guide.

L’assurance habitation obligatoire pour le locataire

La personne qui va louer un bien immobilier est soumise à l’obligation d’assurance. Cette obligation a été mise en place afin qu’en cas de sinistre, le propriétaire du bien soit indemnisé. C’est pour cette raison qu’avant la signature du contrat de bail ou à la remise des clés, le futur occupant du bien immobilier doit présenter à son propriétaire une attestation de souscription à l’assurance obligatoire. Cette obligation ne s’applique en revanche pas à la location saisonnière et à la location d’un logement de fonction. Ce qui ne vous empêche pas de prendre vos responsabilités si vous endommagez le bien pendant que vous occupiez. En tant que locataire, vous êtes dans l’obligation de souscrire au moins à une assurance responsabilité civile locative également connue sous le nom d’assurance habitation contre les risques locatifs. Cette assurance vous permettra d’indemniser le propriétaire du bien que vous louez en cas de sinistre qui l’a endommagé. Cette assurance vous permet ainsi de couvrir le logement pour :

  • Des dégâts d’eaux.
  • Un incendie.
  • Une explosion.

Cette assurance ne couvre cependant que les dommages que le bien immobilier a subis. De ce fait, elle ne couvrira pas vos équipements et vos biens personnels qui ont été endommagés par le sinistre. De même, elle ne couvrira pas les préjudices corporels et matériels que le sinistre a causé à autrui et à vos voisins. Pour une meilleure couverture, vous allez souscrire à une assurance multirisque habitation et ainsi sélectionner les garanties qu’il vous faut.

L’assurance habitation obligatoire pour un propriétaire non-occupant

En tant que propriétaire non-occupant d’un bien immobilier indépendant, c’est-à-dire qui n’est pas dans une copropriété, vous n’êtes soumis à aucune obligation d’assurance. En revanche, si vous désirez assurer une protection optimisée de votre bien et ainsi être indemnisé en cas de sinistre causé par un vice de construction ou un défaut d’entretien, il est recommandé de souscrire à une assurance habitation. Si par contre vous êtes un propriétaire non-occupant d’un bien immobilier situé en copropriété ou dans un lotissement, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvrira les risques courants qu’un sinistre peut entraîner au sein de la copropriété ou du lotissement. En plus de cette assurance, nous vous recommandons de souscrire à des garanties complémentaires, comme la garantie recours des voisins et des tiers. De cette manière, vous pourrez indemniser les dommages corporels et/ou matériels qu’un sinistre au sein de votre bien en copropriété peut engendrer à autrui.

Trouver la meilleure assurance habitation

Pour trouver la meilleure assurance habitation pour vous, que vous soyez un locataire ou un propriétaire non-occupant, vous allez comparer les différentes offres à votre disposition. Vous allez analyser en détail les garanties proposées ainsi que les conditions qui vous permettent de bénéficier des garanties auxquelles vous avez souscrit. Prenez également le temps de vérifier quelles sont les exclusions qui s’appliquent sur les garanties ainsi que les plafonds en vigueur. De cette façon, non seulement vous évitez les mauvaises surprises quand vous aurez besoin de votre assurance habitation.  Mais vous pourrez identifier l’offre qui sera en mesure de répondre efficacement à tous vos besoins et à vos attentes.