Les accidents sont imprévisibles et surviennent chaque seconde. C’est pour cette raison que la loi exige la souscription à certaines assurances. Ainsi, il faut mener des démarches après un accident comme le remplissage d’un constat d’accident. De quoi s’agit-il et comment bien le remplir ? Qui sont habilités à le rédiger et sur quel support ? Découvrez dans cet article l’essentiel à connaître sur ce sujet.
Les sources d’établissement du constat
Après un accident, quel que soit son degré, il est recommandé de procéder à l’élaboration d’un constat d’accident. Pour ce faire, il faut recourir à un document désigné sous le terme de constat amiable. Bien qu’il ne soit pas indispensable encore moins obligatoire lors d’un contrôle routier, il s’agit d’un papier qui semble très important après un accident. D’où la nécessité de toujours l’avoir dans sa voiture.
En effet, il existe deux grandes possibilités d’établir un constat d’accident. Il peut l’être soit sur papier ou en ligne. Le document idéal pour le faire est fourni par l’assureur du véhicule et est à remplir après un choc ou accrochage. En cas de non-possession de ce papier, il est envisageable de faire son constat amiable en ligne.
Pour les accidents ayant lieu en France, c’est l’application e-constat auto qui est agréée pour les cas d’accident qui sont sans grands dégâts. Avec cette application, le remplissage semble plus facile et il est même possible d’y ajouter des photos ou d’autres preuves justifiant l’avènement de l’accident. Aussitôt après la fourniture des informations requises et la signature du constat, l’application envoie ce dernier à l’assureur.
La constitution du constat
Pour pouvoir mieux remplir convenablement le dossier de constat amiable, il faut connaître ses deux facteurs nécessaires à savoir :
- Sa structure ou composition ;
- Ses éléments caractéristiques ou les informations capitales à y mentionner.
Diverses parties du constat
Un constat amiable est constitué de deux parties ou rubriques. Il est question du recto et du verso. Au niveau de la partie recto, toutes les informations et données pouvant permettre de mieux comprendre le déroulement et impact de l’accident sont à mentionner. Elle est à signer par les différents usagers impliqués dans l’accident. Quant à la seconde partie, elle est destinée à la déclaration de façon individuelle de l’assuré afin de faciliter les tâches et démarches à l’assureur.
Informations importantes à mettre
Les conducteurs qui sont concernés par l’accident ont l’obligation de mentionner certaines informations sur le constat amiable. Il s’agit entre autres des différentes blessures avec leur niveau de conséquence, des dégâts occasionnés par l’accident sur les équipements présents dans la zone et les véhicules. À cela s’ajoutent également d’autres données telles que les possibles observations, l’identité des témoins, l’immatriculation de chaque véhicule, etc. Il existe également une partie pour les signatures et des cases vides que vous devez cocher compte tenu de l’intensité des dégâts.
En cas de situations exceptionnelles
Certaines dispositions sont à prendre dans des contextes particuliers suite à un accident. Par exemple, il arrive que l’un des conducteurs ne procède pas à la signature ni au remplissage du constat amiable sans avoir quitté le lieu du sinistre. Dans ce cas, le conducteur sur place relève le numéro de sa plaque d’immatriculation pour le dénoncer aux forces de l’ordre pour délit de fuite. Et le reste est à jouer par celles-ci.
Par ailleurs, dans la mesure où l’autre conducteur est grièvement blessé et donc incapable de rédiger le constat, il est possible de le faire tout seul. Cela malgré la rédaction du procès-verbal des forces de l’ordre étant intervenues sur les lieux.
Somme toute, il est important de rédiger le plus rapidement que possible le constat amiable après un accident afin d’informer son assureur et de bénéficier de ses garanties. Ainsi, pour mieux mener ce processus, le mieux est de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en accident de route.