Contrat

Le fonctionnement du contrat de non-divulgation

Les informations constituent des armes sophistiquées de guerre dans le domaine des entreprises. Ainsi, chaque entreprise cherche à sauvegarder et protéger ses données personnelles. Et la meilleure solution d’y arriver est de passer par un […]

Contrat

Comment résilier un contrat d’assurance ?

Aujourd’hui, il n’est pas rare de constater des différends entre assureurs et assurés suite à la résiliation d’un contrat d’assurance. Pour remédier définitivement à ce problème, des mesures ont été prises pour faciliter toutes les […]

Contrat

Les différentes classifications des contrats

Tous les contrats peuvent avoir une valeur juridique une fois qu’ils sont signés par les parties prenantes. En outre, il faut faire attention à la classification de chaque contrat selon la situation. À noter que […]

Contrat

Les principes fondamentaux des contrats commerciaux

Il n’existe pas de catégorie définie pour ce qui concerne les contrats commerciaux. Ceux- ci recevront une qualification en fonction des personnes qui les passent ou du but que celle-ci poursuivent. À l’interne d’une entreprise, […]

Contrat

L’importance d’un contrat de travail

Le contrat est un document écrit démontrant le lien de subordination entre un employeur à un salarié. Ce papier a une valeur juridique très importante. Il décrit les accords entre les deux parties à savoir […]