Contrat

Les implications d’un travail sans contrat

Aujourd’hui, c’est très courant de voir les gens s’engager auprès des entreprises ou des sociétés sans signer un quelconque contrat de travail au préalable. Généralement, les raisons qui justifient ce choix, celui de ne pas […]

Contrat

Le fonctionnement du contrat de non-divulgation

Les informations constituent des armes sophistiquées de guerre dans le domaine des entreprises. Ainsi, chaque entreprise cherche à sauvegarder et protéger ses données personnelles. Et la meilleure solution d’y arriver est de passer par un […]

Contrat

Comment résilier un contrat d’assurance ?

Aujourd’hui, il n’est pas rare de constater des différends entre assureurs et assurés suite à la résiliation d’un contrat d’assurance. Pour remédier définitivement à ce problème, des mesures ont été prises pour faciliter toutes les […]

Contrat

Les différentes classifications des contrats

Tous les contrats peuvent avoir une valeur juridique une fois qu’ils sont signés par les parties prenantes. En outre, il faut faire attention à la classification de chaque contrat selon la situation. À noter que […]

Contrat

Les principes fondamentaux des contrats commerciaux

Il n’existe pas de catégorie définie pour ce qui concerne les contrats commerciaux. Ceux- ci recevront une qualification en fonction des personnes qui les passent ou du but que celle-ci poursuivent. À l’interne d’une entreprise, […]