Les informations constituent des armes sophistiquées de guerre dans le domaine des entreprises. Ainsi, chaque entreprise cherche à sauvegarder et protéger ses données personnelles. Et la meilleure solution d’y arriver est de passer par un […]
Un employé peut décider de mettre fin à un contrat de travail par une démission. Le patron a aussi le pouvoir de le faire. Ces deux procédures de rupture de contrat peuvent être laissées au […]
La collaboration entre un employé et un employeur est fixée par un contrat de travail. Ce document très précieux peut être de plusieurs natures. Ainsi, on trouve des contrats à durée déterminée ou indéterminée. Malgré […]
Aujourd’hui, il n’est pas rare de constater des différends entre assureurs et assurés suite à la résiliation d’un contrat d’assurance. Pour remédier définitivement à ce problème, des mesures ont été prises pour faciliter toutes les […]
Le contrat de travail est l’acte juridique qui sert de lien et détermine les obligations du salarié et de l’employeur. Il s’agit alors d’un document indispensable en termes d’emploi ou de travail. La maîtrise de […]
Tous les contrats peuvent avoir une valeur juridique une fois qu’ils sont signés par les parties prenantes. En outre, il faut faire attention à la classification de chaque contrat selon la situation. À noter que […]
Il n’existe pas de catégorie définie pour ce qui concerne les contrats commerciaux. Ceux- ci recevront une qualification en fonction des personnes qui les passent ou du but que celle-ci poursuivent. À l’interne d’une entreprise, […]
Un document écrit, un contrat de travail stipule des contenus importants sur le lien entre l’encadrement de la société, l’employeur et surtout l’employé. Il représente une valeur incontournable sur un point de vue juridique. Il […]
Le contrat à durée indéterminée ou CDI est le contrat le plus connu par les travailleurs. Ce contrat est régi par des lois se référant au Code du travail. Pour pouvoir travailler dans une société, […]
Le contrat est un document écrit démontrant le lien de subordination entre un employeur à un salarié. Ce papier a une valeur juridique très importante. Il décrit les accords entre les deux parties à savoir […]
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