Avant qu’une personne ne prenne fonction dans une entreprise, il faut nécessairement qu’il y ait des documents signés et attestés. Ces documents restent les seuls actes pouvant prouver la relation existante entre un employé et […]
Aujourd’hui, c’est très courant de voir les gens s’engager auprès des entreprises ou des sociétés sans signer un quelconque contrat de travail au préalable. Généralement, les raisons qui justifient ce choix, celui de ne pas […]
Les informations constituent des armes sophistiquées de guerre dans le domaine des entreprises. Ainsi, chaque entreprise cherche à sauvegarder et protéger ses données personnelles. Et la meilleure solution d’y arriver est de passer par un […]
Un employé peut décider de mettre fin à un contrat de travail par une démission. Le patron a aussi le pouvoir de le faire. Ces deux procédures de rupture de contrat peuvent être laissées au […]
La collaboration entre un employé et un employeur est fixée par un contrat de travail. Ce document très précieux peut être de plusieurs natures. Ainsi, on trouve des contrats à durée déterminée ou indéterminée. Malgré […]
Aujourd’hui, il n’est pas rare de constater des différends entre assureurs et assurés suite à la résiliation d’un contrat d’assurance. Pour remédier définitivement à ce problème, des mesures ont été prises pour faciliter toutes les […]
Le contrat de travail est l’acte juridique qui sert de lien et détermine les obligations du salarié et de l’employeur. Il s’agit alors d’un document indispensable en termes d’emploi ou de travail. La maîtrise de […]
Tous les contrats peuvent avoir une valeur juridique une fois qu’ils sont signés par les parties prenantes. En outre, il faut faire attention à la classification de chaque contrat selon la situation. À noter que […]
Il n’existe pas de catégorie définie pour ce qui concerne les contrats commerciaux. Ceux- ci recevront une qualification en fonction des personnes qui les passent ou du but que celle-ci poursuivent. À l’interne d’une entreprise, […]
Un document écrit, un contrat de travail stipule des contenus importants sur le lien entre l’encadrement de la société, l’employeur et surtout l’employé. Il représente une valeur incontournable sur un point de vue juridique. Il […]
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