Contrat

La cession d’un véhicule est une opération fréquente, mais qui nécessite de respecter un certain nombre de formalités pour être en règle. Parmi ces dernières, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession est essentielle. Cet article […]

Une relation conflictuelle entre un particulier et un artisan peut parfois survenir dans le cadre d’un projet de rénovation, de construction ou de réparation. Ce litige peut être lié à des problèmes de facturation, de […]

Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs parties qui crée des obligations et des droits réciproques. La force obligatoire du contrat est un principe fondamental en droit des contrats qui consacre […]

La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, nécessite un certain nombre de formalités administratives. Parmi celles-ci figure l’obtention du code de cession, une étape indispensable pour garantir la sécurité des transactions […]

Le droit des contrats spéciaux est une branche du droit privé qui traite de la réglementation et de l’exécution des accords particuliers entre les parties. Il s’agit d’un domaine complexe et évolutif, où la maîtrise […]

La clause de préciput est un mécanisme juridique souvent méconnu mais d’une grande importance lors de la rédaction d’un contrat, notamment en matière de transmission de biens. Elle permet de protéger les intérêts d’une partie […]

Depuis quelques années, l’utilisation des nouveaux véhicules électriques individuels connaît un grand succès. On note particulièrement l’engouement pour les trottinettes électriques en 2021 avec un chiffre de vente spectaculaire dépassant celui du vélo électrique. Toutefois, […]

Dans une entreprise, la relation qui doit exister entre un employeur et son salarié est consignée dans un document appelé contrat de travail. En plus d’exposer les différents paramètres de collaboration, le contrat de travail […]