Le contrat est un document écrit démontrant le lien de subordination entre un employeur à un salarié. Ce papier a une valeur juridique très importante. Il décrit les accords entre les deux parties à savoir la nature et les caractéristiques du poste. En cas de litige, il peut servir de preuve.
Les différents types de contrats de travail
Le contrat de travail peut être de différents types à savoir à durée indéterminée et à durée déterminée. Pour le premier, il n’a pas de date de fin. Le salarié pourrait toujours travailler dans l’entreprise même pendant des années. Mais, il est possible quand même de le résilier pour un motif sérieux autrement dit un problème grave. Que ce soit l’employeur qui veut licencier ou le salarié qui veut démissionner, ils ont l’obligation de donner un préavis de départ.
Après, il existe le contrat à durée déterminée qui peut être seulement de 3 ou 6 mois ou encore une année. Ce contrat peut être très avantageux dans le cas où les deux parties ne veulent que s’engager pour une durée précise. On ne peut pas mettre fin à ce type de contrat avant son terme sauf en cas de problème sérieux à savoir une faute professionnelle.
En outre, parmi les types de contrats de travail, on peut également citer le contrat pour une période de probation. On l’appelle également contrat à l’essai. Ce type de contrat est établi avant l’embauche de la personne. C’est une période d’évaluation de ses compétences.
Que peut-on dire des clauses du contrat de travail ?
Quel que soit le type de contrat, il devrait toujours être établi avant le commencement du travail dans l’entreprise. Tous les accords entre les deux parties doivent y être mentionnés. Cela peut être la nature du travail, le lieu, le nombre d’heures, l’engagement du salarié dans la société, les missions à effectuer, la durée du contrat et la rémunération.
Certaines clauses supplémentaires peuvent également être ajoutées si la loi l’autorise et selon la nature du poste. On cite par exemple une clause de mobilité et une clause de non-concurrence.
Les obligations imposées par le contrat de travail.
Un certain nombre d’obligations est imposé aux deux parties suite à l’établissement d’un contrat de travail. Pour l’employeur, il doit impérativement donner un travail à son salarié et le rémunérer par le montant convenu dans le contrat. Il doit également respecter le Code du travail et la convention collective.
Quant au salarié, ses obligations sont de respecter les heures de travail, réaliser un travail de qualité et respecter le règlement intérieur de l’entreprise. S’il ne respecte pas ces règlementations, l’employeur peut résilier le contrat.
Dans les cas les plus graves, l’une des deux parties pourra même faire appel à la justice.