Vous êtes abonné à une offre de box internet et vous souhaitez résilier votre contrat ? Que ce soit pour des raisons personnelles, financières ou pour changer d’opérateur, il est important de connaître la procédure à suivre et vos droits en tant que consommateur. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet sur la résiliation d’une box internet, avec des conseils professionnels et des exemples concrets.
Comprendre les types de contrats et la durée d’engagement
Avant de procéder à la résiliation d’une box internet, il est essentiel de comprendre les différentes offres proposées par les opérateurs télécoms. En effet, il existe généralement deux types de contrats : les offres avec engagement (souvent sur 12 ou 24 mois) et les offres sans engagement. La différence entre ces deux types d’offres réside principalement dans la durée minimale pendant laquelle vous êtes tenu de payer votre abonnement.
Pour déterminer le type de contrat que vous avez souscrit, il suffit de consulter votre espace client en ligne ou vos documents contractuels (contrat, factures…). Vous pouvez également contacter le service client de votre opérateur pour obtenir cette information.
Les motifs légitimes pour résilier sans frais
Dans certains cas, il est possible de résilier son contrat avant la fin du délai d’engagement sans avoir à payer de frais supplémentaires. Voici quelques exemples de motifs légitimes :
- déménagement dans une zone non couverte par l’opérateur ou à l’étranger
- licenciement d’un CDI, pour autant que l’abonnement ait été souscrit avant la notification du licenciement
- décès de l’abonné
- situation de surendettement reconnue par la commission de surendettement des particuliers
- incarcération dans un établissement pénitentiaire
- force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution du contrat (par exemple, une catastrophe naturelle)
- défaut de service persistant, tel que des coupures récurrentes ou une qualité de service insuffisante malgré les réclamations auprès de l’opérateur.
Notez que ces motifs doivent être justifiés et accompagnés des documents appropriés (attestation, certificat, etc.) pour être valides.
Résilier en cas d’augmentation tarifaire ou de modification du contrat
Lorsque votre opérateur modifie les conditions contractuelles (par exemple, une augmentation tarifaire ou un changement dans les services proposés), vous avez le droit de résilier sans frais et sans engagement. Dans ce cas, vous devez informer votre opérateur de votre décision dans un délai de quatre mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il est important de noter que cette possibilité de résiliation sans frais ne s’applique pas si l’augmentation tarifaire est due à une hausse des taxes ou si elle a été prévue dans le contrat initial (par exemple, une augmentation annuelle indexée sur l’inflation).
La procédure de résiliation
Pour résilier votre box internet, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre opérateur. Cette lettre doit contenir les informations suivantes :
- votre nom et prénom
- votre adresse
- le numéro de ligne concernée par la résiliation
- la date souhaitée pour la prise d’effet de la résiliation (en respectant le préavis contractuel)
- les motifs de la résiliation (le cas échéant)
- votre signature.
Si vous résiliez avant la fin du délai d’engagement et sans motif légitime, votre opérateur peut vous demander de payer des frais correspondant aux mensualités restant dues jusqu’à la fin du contrat. Dans ce cas, il est recommandé de consulter les conditions générales de vente pour connaître le montant exact.
La restitution du matériel
Lorsque vous résiliez votre box internet, n’oubliez pas que vous devez restituer tous les équipements fournis par l’opérateur (box, modem, décodeur TV, etc.). La restitution doit généralement être effectuée dans un délai d’un mois après la résiliation, sous peine de facturation de frais supplémentaires.
Assurez-vous également de rendre le matériel en bon état, avec tous les accessoires et dans son emballage d’origine. Si l’équipement est endommagé ou incomplet, votre opérateur peut vous facturer des frais de réparation ou de remplacement.
Choisir un nouvel opérateur et transférer son numéro
Si vous souhaitez changer d’opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone fixe, sachez que cela est possible grâce à la portabilité du numéro. Pour cela, il suffit de fournir à votre nouvel opérateur le code RIO (Relevé d’Identité Opérateur) associé à votre ligne. Ce code peut être obtenu en appelant le 3179 (appel gratuit) depuis la ligne concernée.
Une fois que vous avez communiqué le code RIO à votre nouvel opérateur, celui-ci se chargera des démarches de résiliation et de transfert du numéro auprès de l’ancien opérateur. La portabilité du numéro est gratuite et n’affecte pas la qualité du service.
En suivant ces conseils et en connaissant vos droits, vous pourrez résilier votre box internet en toute sérénité et choisir l’offre qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget. N’hésitez pas à consulter les comparateurs en ligne pour trouver l’opérateur proposant les meilleures conditions et les services adaptés à votre situation.