Loi

Incompétence du tribunal de commerce et responsabilité extracontractuelle d’une société mère étrangère

Les procédures collectives en vue de demander une réparation des dommages en cas de licenciement ont le vent en poupe en France. Dans la majorité des cas, les salariés sont des victimes d’un redressement financier […]

Pas d'image
Loi

Les experts tirent la sonnette d’alarme sur la perspective de donner un statut juridique aux robots

À l’ère actuelle où l’évolution bat son plein, le statut juridique des robots devient un débat public. Face à cette polémique, les experts de l’intelligence artificielle se voient dans l’obligation de réagir. Ces derniers sonnent […]

Pas d'image
Licenciement

Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?

Un licenciement est abusif lorsque l’employeur n’a pas de motif valable pour entamer une procédure de licenciement à l’égard de son employeur. Tous licenciement doit être justifies par un motif. Les causes d’un licenciement peuvent être […]

Pas d'image
Contrat

Les différents types de contrat de travail

Les différents types de contrat de travail sont déterminés par le Code du travail qui régit et rend leur respect obligatoire. Il est primordial pour un employeur avant d’embaucher un employé pour un travail de […]

Pas d'image
Loi

Droit du travail

Branche du droit social, le droit du travail a été établi par l’Organisation internationale du Travail qui a pour mission de regrouper États, patrons et employés des pays membres pour un objectif commun ; celui d’instaurer […]

Pas d'image
Accident

Accident du travail

L’accident de travail est un accident qui surgit à un employé le cas échéant et par le fait du travail. L’employeur est obligé dans ce cas de déclarer l’accident à l’assurance maladie. Les employés victimes […]