Loi

La déclaration dématérialisée : une révolution juridique en marche

La dématérialisation des procédures administratives et juridiques est désormais une réalité incontournable, entraînant avec elle un bouleversement des pratiques traditionnelles. La loi sur la déclaration dématérialisée s’inscrit dans cette tendance, visant à simplifier les démarches […]