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Le contrat de travail

Lorsqu’une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre, elles établissent ce qu’on appelle « contrat de travail ».

Les différents types de contrats de travail

Il existe de nombreux types de contrats de travail qui diffèrent par leur durée de validité, par la spécificité du travail, ou encore par les particularités qui caractérisent les personnes ou groupes de personnes qui les signent. On rencontre :

  • Le contrat à durée indéterminée (abrégé par CDI)
  • Le contrat à durée déterminée (abrégé par CDD)
  • Le contrat de travail temporaire
  • Le contrat de travail à temps partiel
  • Le contrat de travail intermittent
  • Le contrat d’apprentissage
  • Le contrat d’intérim
  • Le contrat de professionnalisation

Le contrat de travail est habituellement un document écrit fourni par l’employeur pour le salarié, excepté dans le cas d’un contrat à durée indéterminée.

Les acteurs dans l’élaboration d’un contrat de travail

L’exécution d’un contrat se fait entre les deux acteurs suivants :

D’un côté, nous avons l’entrepreneur individuel ou le représentant de la société (gérant, directeur, responsable), ou la personne chargée de recrutement dans l’entreprise (domaine ressources humaines).
De l’autre côté, nous avons le salarié signataire qui est la personne qui signera le contrat si elle en accepte les termes. Quelques règles définissent les catégories de personnes pouvant conclure, signer un contrat et devenir salariées. Tout d’abord, les jeunes de moins de 14 ans ne doivent strictement pas être employés, sauf lorsqu’il s’agit d’une entreprise familiale. Les adolescents de moins de 16 ans, quant à eux, peuvent travailler dans le cadre d’un apprentissage ou d’une activité spécifique (spectacle, défilé) ou d’une activité estivale en rapport aux vacances. Entre 16 et 18 ans, ces jeunes sont dans la possibilité de se procurer un gagne-pain, à condition que leurs employeurs assurent leur sécurité et contrôlent la durée de l’activité. Pour toute personne de moins de 18 ans, la signature du contrat se fait en présence d’un représentant légal (un des parents ou le tuteur) sauf si elle est dotée du statut de majeur par la justice.

Recevabilité du contrat de travail

Un contrat de travail peut être non valable ou non admissible s’il ne respecte pas les règles de rédaction, et s’il n’est pas effectué dans des situations normales. Même si l’employeur et le salarié sont libres de négocier le contenu du contrat de travail, les deux parties doivent donner leur consentement et être juridiquement aptes de le réaliser quand vient le moment de la conclusion du contrat. À ce moment, le salarié donne son consentement sans exhiber un caractère violent ou ayant trait à la fraude. Le contrat doit aussi avoir une cause licite et conforme à l’ordre public.

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Quels sont les avantages du contrat à durée indeterminée ?

Un CDI est un contrat  base sur des termes assez clairs et régit par le code du travail. Avant tout embauche, le futur employeur doit lire les termes du contrat à respecter. Le salarié intègre donc l’entreprise à une date précise mais sans précision sur sa date de sortie. Des que le CDI est signe, il peut y travailler jusqu’à sa retraite sauf en cas de problème économique de l’entreprise ou faute professionnelle obligeant l’employeur à le rompre le contrat. Un contrat à durée indéterminée n’est pas forcement écrit, il peut être oral. Des que les deux parties prennent conscience de leurs engagements réciproques, le contrat est en vigueur.

LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

Le CDI doit être délivré deux mois après l’embauche.

Un contrat oral est aussi valable que le contrat écrit. Il comporte l’identité de l’employé et de l’employeur ainsi que les clauses sur lesquelles le contrat est établi. Le début du contrat, la période d’essai et le salaire est aussi à préciser. C’est en fonction du poste que la période d’essai sera définie. Il n’a pas de définition pas de terme prédéfini et peut être rompu de manière unilatérale ou d’un commun accord tout en respectant cependant des délais de préavis et une procédure précise.

LES AVANTAGES DU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

Un contrat de travail comprend obligatoirement de nombreuses garanties pour le salarié. Si vous disposez d’un CDI, votre employeur n’a pas le droit de revoir votre rémunération ou vos prestations de services sans vous consulter au préalable.

L’avantage premier du CDI est de pouvoir opérer le recrutement d’un salarié de façon permanente. Cela suppose qu’un besoin de recrutement permanent est constaté, ce qui peut se traduire par une surcharge de travail allant en s’accroissant, de missions non réalisées faute de temps, d’un développement vers une nouvelle activité.

Le droit aux congés payés et au salaire minimum exigé sont les premiers avantages pour l’employé. Il y’a aussi la possibilité de rupture conventionnelle établie depuis 2008 qui permet à l’employé de négocier avec son employeur en cas de départ mais aussi de bénéficier de toutes les indemnités en cas de rupture conventionnelle et aux droits de prestations des chômeurs.

L’employeur, en signant un CDI avec son futur employé s’engage pour une durée sans fin. Cela lui assure un personnel connaisseur de l’entreprise, des conditions de travail à respecter et du degré du travail à fournir. L’avantage pour l’employé est la stabilité de l’emploi. Il pourra a partir de là se projeter en ayant des projets et ayant accès à des facilités. Il peut envisager de faire un prêt pour un véhicule ou pour l’acquisition un bien immobilier.

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Les différents types de contrat de travail

Les différents types de contrat de travail sont déterminés par le Code du travail qui régit et rend leur respect obligatoire. Il est primordial pour un employeur avant d’embaucher un employé pour un travail de partir sur de bonnes bases. Il y’a différents types de contrat que l’on peut proposer au candidat retenu pour le poste, mais il a la liberté d’accepter ou non si cela lui convient. Dans le code du travail, les contrats sont régit sur deux formes. Les contrats à durée déterminées et les contrats à durée indéterminées. Il y’a aussi une règlementation sur le temps de travail soit en temps plein soit en temps partiel. On retrouve plusieurs types de contrats :

 Le CDI – Contrat à durée indéterminée

Le contrat à durée indéterminée est « la forme normale du contrat de travail ». Sa principale caractéristique est qu’il n’a pas de terme prédéfini. Les deux camps doivent s ‘engager a respecter les termes du contrat défini par l’entreprise mais celui ci peut être interrompu en cas de préavis ou de faute grave. Il faut pour la plupart du temps une expérience professionnelle qui passe par un CDD avant d’accéder au CDI.

Le CDD – Contrat à durée déterminée

A l’opposé du CDI, le CDD a une date limite. C’est un contrat qui est signe à une période et à des termes bien définis. Le CDD est temporaire et doit être conclu pour une raison qui doit impérativement être précisé dans le contrat. Il est possible à la fin d’un CDD, si votre travail est apprécié par l’entreprise de passer à un CDI

Le CTT – Contrat de travail temporaire ou Intérim

Le contrat de travail temporaire aussi appelé « Intérim » est conclu dans le cadre de la réalisation d’une mission précise et temporaire. Il ressemble plus à un CDD, sauf que dans ce cas précis vous êtes assignés à une tache et votre contrat sera termine a la fin de la mission. Pour ce type de contrat, les salariés et les employeurs font appel à une ETT, une entreprise de  travail temporaire ou agence d’intérim qui joue le rôle d’intermédiaire.

Les Contrats d’alternance

Il en existe deux sortes : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. C’est un contrat pour les jeunes apprenants qui ont entre 16 et 25 ans. Il permet une exonération de cotisation sociale, un crédit d’impôt, voire une prime versée par le Conseil Régional pour les petites entreprises, tout cela dans le but d’encourager les entreprises à recruter plus de jeunes non qualifiés et à intervenir sur le plan de la formation. Les entreprises qui permettent aux jeunes de bénéficier d’une formation sous contrat d’apprentissage sont fortement encouragées.

L’autre contrat d’alternance est le contrat de professionnalisation. C’est un contrat de professionnalisation qui permet aux universitaires de mettre en pratique leurs connaissances. Les jeunes qui sont en alternance sont souvent dans les dernières années de leurs études. La rémunération dépend de l’âge du travailleur.

Le CUI – Contrat unique d’insertion

Le contrat unique d’insertion a été institué afin d’aider les chômeurs à trouver un emploi. Il s’agit d’un contrat d’avenir. Il existe deux types de CUI : les CUI-CAE et les CUI-CIE. Avant de recruter un chômeur, l’employeur doit en parler aux services de l’emploi.

Le CAE – Contrat d’accompagnement dans l’emploi

Le CAE ou Contrat d’accompagnement dans l’emploi est le CUI du secteur non-marchand. Il dure au moins 6 mois et sa durée totale ne peut excéder 24 mois. Pour ceux qui ont plus de 50ans et les travailleurs handicapés, elle peut aller jusqu’à 60mois. La durée de travail d’un CUI-CAE est de 20 heures hebdomadaires minimum. L’employeur bénéficie d’aides et le titulaire du contrat  a les mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise.

Le CIE – Contrat initiative emploi

Le CIE ou Contrat initiative emploi est le CUI du secteur marchand. Prescrit par le service public de l’emploi, sa durée est la même que celui du secteur marchand. L’employeur bénéficie également d’aides dans le cadre de ce contrat.

 LE CONTRAT À TEMPS PARTIEL

Tous les types de contrats de travail peuvent s’appliquer à temps partiel, c’est-à-dire sur la base d’une durée de travail inférieure à la durée légale hebdomadaire (35 heures). Un salarié à temps partiel est autorisé à cumuler des emplois, toutefois, la somme des durées du travail ne doit pas excéder les durées légales maximales autorisées.