Dans une entreprise, la relation qui doit exister entre un employeur et son salarié est consignée dans un document appelé contrat de travail. En plus d’exposer les différents paramètres de collaboration, le contrat de travail prévoit des dispositions dans le cas d’une situation litigieuse entre les parties signataires. Il comporte aussi des obligations et des clauses. La suite de cet article va permettre de montrer les clauses et les obligations d’un contrat de travail.
Signature d’un contrat de travail : qui peut le faire ?
Premièrement, le contrat de travail est très capital pour établir une relation professionnelle. Ce contrat implique deux parties. Et sans ce dernier, vous ne travaillez pas sur le plan juridique. Alors, il faut obligatoirement signer un contrat, peu importe la nature de votre emploi. Lorsqu’il n’y a pas de contrat signé, alors vous êtes dans le cas d’un CDI. Le contrat de travail est signé par deux entités que sont l’employeur et l’employé.
L’employeur peut non seulement être un particulier, mais aussi une société ou une entreprise. Les termes du contrat sont définis donc entre eux. Un particulier discute directement avec l’employé des termes du contrat. Mais, lorsqu’il s’agit d’une entreprise, l’employé va discuter avec le gestionnaire de la structure ou du DRH. Ce sont ces deniers qui peuvent conclure un contrat de travail. Il suffit d’avoir l’âge requis et la capacité de faire un travail pour procéder à la signature d’un contrat lorsqu’on se trouve dans la posture d’employé.
Les clauses importantes d’un contrat de travail ?
Il existe une diversité de contrat de travail. Mais, les clauses sont généralement les mêmes. Ainsi, on retrouve dans un contrat de travail les clauses suivantes :
- Une durée relative aux périodes d’essai ;
- Les congés payés ;
- Le nombre d’heures de travail ;
- Le lieu du travail ;
- Le poste et les missions correspondantes ;
- Le rapport de subordination juridique et l’engagement de l’employé.
Il s’agit là des clauses capitales. Ce qui veut donc dire qu’on peut ajouter d’autres clauses. En réalité, une clause de non-concurrence ou de mobilité peut être ajoutée aux clauses basiques. Ce sont des clauses qui apportent une certaine particularité au contrat et elles sont prises en fonction du poste et des responsabilités.
Les obligations liées à un contrat de travail ?
Le contrat de travail doit être signé par deux parties. Dès que cela est fait, chaque partie a des obligations qu’elle doit honorer.
Les obligations de l’employeur
Le patron a dans une collaboration contractuelle avec un employé certaines obligations. Il doit en réalité permettre à son employé de respecter les horaires de travail en lui fournissant de travail pendant ces heures. Il doit respecter le contrat signé en payant régulièrement le salaire qui se trouve dans le contrat. Le lieu et la qualification de son employé doivent également être respectés. Par ailleurs, il doit prendre les mesures nécessaires afin de faire respecter la convention collective et le Code de travail.
Les obligations de l’employé
Comme son patron, l’employé doit aussi respecter des exigences à partir de la signature du contrat. Ces obligations sont entre autres le respect des heures de travail et le respect du contrat et le règlement d’intérieur de l’entreprise. Une autre obligation qui concerne l’employé est qu’il doit bien faire tous les travaux qui lui sont confiés.