Tous les contrats peuvent avoir une valeur juridique une fois qu’ils sont signés par les parties prenantes. En outre, il faut faire attention à la classification de chaque contrat selon la situation. À noter que vous pouvez faire appel à un avocat au cas où vous auriez des problèmes avec votre contrat.
Le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral
Ici, la valeur du contrat peut dépendre du nombre de personnes soumises à son obligation. Il y a un contrat synallagmatique si les parties s’obligent entre elles de manière réciproque. Un bailleur s’oblige par exemple à mettre son bien à la disposition de son nouveau locataire. Ce dernier s’oblige de son côté à payer correctement les loyers.
D’un autre côté, il y a le contrat dit unilatéral. Celui-ci fait naître les obligations uniquement à la charge de l’une des parties. Cela concerne par exemple le contrat de donation où le donateur est seul à avoir une obligation. Notez en outre qu’il faut avoir l’accord de l’autre partie pour réaliser le contrat. En effet, celle-ci doit donner un accord de donation.
Le contrat à exécution instantanée ou successive
Vous devez savoir que le mode d’exécution d’un contrat peut le différencier des autres. Les deux possibilités suivantes peuvent alors se manifester selon la nature du document :
- L’exécution instantanée : ce type de contrat ne s’exécute normalement qu’une seule fois. Ici, vous pouvez prendre comme exemple le contrat de vente. En effet, son exécution se fait au moment de la remise du bien et le paiement du coût de transaction.
- L’exécution successive : ce type de soumission s’échelonne normalement dans le temps. Cela concerne par exemple l’exécution d’un contrat de location. Le locataire se voit obligé de payer un loyer chaque mois tout au long de l’exécution du document.
Le contrat de gré à gré et le contrat d’adhésion
Vous devez savoir que la classification peut aussi dépendre du degré de liberté de chaque partie. Il ne faut pas hésiter à faire appel à une étude d’avocats si cela est vraiment nécessaire. N’oubliez pas que les modalités sont librement déterminées par les parties dans un contrat de gré à gré. Cela est aussi le cas avec la rédaction de contenu du contrat.
D’un autre côté, l’une des parties a la possibilité d’imposer des clauses à l’autre dans un contrat d’adhésion. La seconde partie se limite alors à accepter ou à refuser les dispositions évoquées dans le contrat.
Le contrat individuel ou collectif
Normalement, un contrat individuel n’a un effet que sur chaque personne qui s’y engage. Cela peut concerner un contrat de vente ou un contrat de travail et bien d’autres encore. L’engagement ne concerne pas tout le monde avec ce type de contrat.
Enfin, il reste le contrat collectif qui s’applique automatiquement sur ceux qui se sont engagés. Mais, il peut aussi impacter sur ceux qui ne se sont pas engagés de manière personnelle. Vous pouvez prendre les conventions collectives comme exemple. Ici, les représentants des employeurs ainsi que des salariés prennent des engagements au nom de tout le monde. Cela concerne tous les employeurs, mais aussi les employés.