Au cours d’une réalisation de travail, il pourrait vous arriver différentes choses qui pourraient porter atteinte à votre santé mentale ou physique. Cependant, tout accident ne peut pas être défini comme un accident de travail. Des caractéristiques sont à identifier avant de définir un accident de travail.
Définition d’un accident de travail
Des critères doivent être identifiés pour définir un accident de travail, des critères un peu différents des autres maladies professionnelles. Il n’est également pas nécessaire d’être en CDD ou en CDI pour bénéficier des dommages en cas d’accident de travail. Les indemnités que peuvent être perçues par des employés en cas d’accident de travail sont plus élevées qu’une simple maladie professionnelle. Quand l’employé est victime d’un accident corporel, il est nécessaire d’effectuer des enquêtes pour prouver qu’il s’agit bien d’un accident de travail. Par contre, dans le code social, il est cité qu’un accident de travail est défini comme tel s’il se passe au moment du travail. Dans ce sens, tous les employés, quel que soit son titre et peu importe l’endroit où il se trouve. Un accident de travail n’est pas prévu, c’est une chose qui se passe soudainement, cela peut être :
- Une chute
- Une blessure avec un outil
- Une lésion cervicale
- Une intoxication
- Etc.
À part les dommages physiques, il y a aussi les effets psychologiques comme le stress, la fatigue générale, ou la dépression. Tout cela doit se passer à cause du travail. C’est le second critère nécessaire pour identifier un accident.
Ce qu’il faut faire après un accident de travail
En cas d’accident de travail, il faut prévenir les responsables des ressources humaines de sa société ou l’employeur au plus tard 24 h après l’accident. Un certificat médical initial doit être effectué après l’accident. 3 exemplaires doivent être obtenus, le premier et le deuxième doivent être envoyés auprès de la CPAM et le troisième doit être conservé par l’employé concerné. Quand ce dernier ne peut plus travailler, il doit aussi envoyer un exemplaire à son employeur. Ensuite, c’est la responsabilité de l’employeur de signaler l’accident auprès de la caisse d’assurance-maladie. Dans le cas où il omit de le déclarer, il doit payer une amende allant jusqu’à 750 euros. Une déclaration d’accident de travail ou DAT doit être envoyée à la CPAM. Un délai de 30 jours est donné pour la CPAM pour statuer sur le type de l’accident.
Les indemnités perçues en cas d’accident de travail
Lorsqu’un salarié est déclaré avoir eu un accident de travail par la CPAM, sa protection sociale est renforcée. C’est l’assurance-maladie qui doit assurer tous les frais médicaux et les autres frais nécessaires pour son traitement. En plus, des indemnités journalières doivent être versées à ce salarié, même s’il ne pourra plus retravailler.