Licenciement abusif : Quel recours possible ?

Les employés ont le droit légal de ne pas être licenciés injustement. Mais comment savoir si vous êtes vraiment victime d’un licenciement abusif et quels recours et réclamation vous pouvez faire en cas de licenciement abusif ?

Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?

Le licenciement abusif survient lorsque votre employeur ne respecte pas les termes de votre contrat de travail au moment de vous licencier. Dans le cas du licenciement abusif, votre employeur met fin à votre emploi de manière injuste, soit parce que le motif du licenciement n’est pas valable, soit parce que le processus utilisé était injuste. On qualifie aussi un licenciement comme abusif si ce dernier n’est pas appuyé sur une cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire des faits précis et objectivement vérifiables. La loi permet aux employeurs de licencier des employés s’ils utilisent à la fois une procédure équitable pour vous licencier et s’ils s’appuient sur certaines raisons équitables, par exemple votre conduite ou vos capacités au travail. Certains licenciements sont ce que l’on appelle « automatiquement injuste » ; par exemple, si vous êtes une femme licenciée pour un motif lié à votre congé de grossesse ou de maternité ou si votre licenciement est dû au fait que vous êtes un lanceur d’alerte.

Résoudre d’abord le problème avec votre employeur

Avant de déposer une plainte formelle pour licenciement abusif, vous devez essayer de résoudre les motifs de votre licenciement avec votre employeur. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer au Code de travail dans la rubrique licenciement des travailleurs. Vous et votre employeur pouvez essayer la conciliation par l’intermédiaire de l’agent des relations de travail où un spécialiste en médiation de conflit vous aide à régler le problème.

S’adresser à un tribunal du travail

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès d’un tribunal du travail pour licenciement abusif, vous pouvez faire une réclamation, peu importe combien de temps vous avez travaillé pour votre employeur. Si vous avez conclu un « accord de compromis » avec votre employeur, dans lequel vous avez accepté de ne pas déposer une plainte pour licenciement abusif, vous ne pouvez pas alors déposer une plainte auprès d’un tribunal du travail.

Si vous réussissez dans votre recours

Si un tribunal du travail se prononce en votre faveur, vous recevrez généralement une indemnisation. Pour les réclamations pour licenciement abusif, l’indemnité est composée de :

  • L’indemnité de base, qui est calculée en fonction de votre âge et de votre ancienneté, dans la limite d’un plafond revu chaque année
  • D’une indemnité compensatoire, également soumise à un plafond qui est revu chaque année.

Dans les affaires ordinaires de licenciement abusif, il n’y a pas d’indemnité minimale de base. Cependant, il existe un montant minimum pour l’indemnité de base dans le cas des employés qui sont injustement licenciés pour certaines raisons syndicales, de santé et de sécurité.