La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, nécessite un certain nombre de formalités administratives. Parmi celles-ci figure l’obtention du code de cession, une étape indispensable pour garantir la sécurité des transactions et la traçabilité des véhicules. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détails comment obtenir ce code, ainsi que les différentes démarches à effectuer lors de la cession d’un véhicule.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un code à usage unique, émis par l’administration lorsqu’une personne souhaite céder son véhicule à une autre. Ce code permet d’effectuer les démarches administratives liées au transfert du certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) du véhicule auprès des autorités compétentes. Il est attribué uniquement au vendeur et doit être communiqué à l’acquéreur lors de la transaction.
Le code de cession est valide durant 15 jours. Passé ce délai, il devra être renouvelé si la transaction n’a pas été finalisée. Il est important de noter que ce code n’est pas obligatoire en cas de vente entre professionnels.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La démarche se déroule en plusieurs étapes :
- Créez un compte ou connectez-vous à votre espace personnel sur le site de l’ANTS.
- Sélectionnez la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule ».
- Renseignez les informations demandées concernant votre véhicule et sa cession (numéro d’immatriculation, date et heure de cession, coordonnées de l’acquéreur, etc.).
- Validez la saisie de ces informations.
- Un récapitulatif de la déclaration vous sera présenté à l’écran. Vous recevrez également un courriel de confirmation contenant le code de cession, à conserver précieusement et à communiquer à l’acquéreur lors de la transaction.
Démarches lors de la cession du véhicule
En plus d’obtenir le code de cession, plusieurs autres démarches doivent être effectuées lors de la vente ou du don d’un véhicule :
- Établir un certificat de cession, en trois exemplaires, signés par les deux parties. Ce document, disponible sur le site du ministère de l’Intérieur, atteste officiellement du transfert du véhicule entre les deux parties. Il doit être conservé par chacun pendant au moins cinq ans.
- Fournir un certificat de situation administrative (également appelé certificat de non-gage) datant de moins de 15 jours. Ce document atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être vendu.
- Remettre à l’acquéreur un contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de quatre ans et s’il s’agit d’une vente entre particuliers. Le contrôle doit dater de moins de six mois (ou deux mois si une contre-visite est nécessaire).
- Barrer la carte grise du véhicule en y inscrivant la mention « Vendu le » ou « Cédé le », suivie de la date et l’heure précises de la cession, puis signer le document. Remettre ce dernier à l’acquéreur lors de la transaction.
Les démarches pour l’acquéreur du véhicule
De son côté, l’acquéreur dispose d’un délai de 30 jours après la date effective de cession pour effectuer les démarches d’immatriculation du véhicule à son nom. Pour cela, il doit se rendre sur le site de l’ANTS et suivre les étapes suivantes :
- Se connecter à son espace personnel ou créer un compte.
- Sélectionner la rubrique « Changer le titulaire du certificat d’immatriculation ».
- Renseigner les informations demandées concernant le véhicule, sa cession et les coordonnées du vendeur.
- Saisir le code de cession obtenu par le vendeur lors de la transaction.
- Valider la saisie et procéder au paiement des taxes et frais d’immatriculation.
- Un nouveau certificat d’immatriculation sera édité et envoyé par courrier à l’acquéreur.
Il est essentiel pour l’acquéreur de réaliser ces démarches dans les délais impartis, sous peine de s’exposer à des sanctions administratives et financières.
La responsabilité du vendeur en cas de non-respect des démarches
En tant que vendeur, il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les démarches liées à la cession de votre véhicule ont bien été effectuées. Si l’acquéreur ne procède pas à l’immatriculation du véhicule dans les délais requis, vous pourriez être tenu responsable des infractions commises avec ce véhicule tant que celui-ci est encore immatriculé à votre nom.
Pour vous prémunir contre ce risque, n’hésitez pas à conserver précieusement tous les documents relatifs à la vente (certificat de cession, certificat de situation administrative, copie de la carte grise barrée) ainsi qu’à vérifier régulièrement sur le site de l’ANTS que l’immatriculation a bien été effectuée au nom du nouvel acquéreur.
Ainsi, le code de cession est un élément clé lors d’une transaction concernant un véhicule. Il permet d’assurer la traçabilité de la cession et de sécuriser les démarches administratives pour les deux parties. Veillez à bien respecter toutes les étapes nécessaires pour obtenir ce code et pour mener à bien la vente ou le don de votre véhicule.