Un employé peut décider de mettre fin à un contrat de travail par une démission. Le patron a aussi le pouvoir de le faire. Ces deux procédures de rupture de contrat peuvent être laissées au détriment d’une troisième. Il s’agit de la rupture de contrat de manière conventionnelle. Mais, cette démarche se fait dans le respect d’une procédure et dans des conditions données. Dans la suite de cet article, vous ferez la découverte des informations complémentaires sur cette forme de rupture d’un contrat de travail.
La rupture conventionnelle : qu’est-ce que c’est ?
La rupture conventionnelle est une résiliation de contrat de travail de manière consensuelle. Ce qui veut donc dire que le salarié et son employé se sont entendus pour mettre fin à leur collaboration. Mais, cette option de rupture n’est pas possible avec tous les types de contrats de travail. En réalité, la rupture consensuelle n’est pas possible pour un contrat à durée déterminée et des contrats qui envisagent la sauvegarde de cet emploi. Cette forme de résiliation est uniquement réservée pour les CDI.
Comment réussir à la rupture consensuelle ?
Pour mettre fin à un contrat de manière conventionnelle, il faut le faire de manière progressive en respectant bien entendu la procédure.
Organiser des discussions pour décider de la forme de rupture
Ce n’est pas toujours évident de réussir à mettre fin à un contrat de travail de manière consensuelle. La rupture implique l’employeur et l’employé. C’est donc l’accord que les deux réussiront à trouver qui va permettre de mettre fin au contrat de manière conventionnelle. Ce n’est pas certain qu’à la première rencontre un accord soit trouvé. Il faut être donc patient en multipliant les rencontres afin de trouver un accord. Au cours de cette étape qui est en réalité une négociation, l’employé a la possibilité d’être assisté. Il faut dire que si l’employeur le souhaite aussi, il peut se faire accompagner dans le processus.
L’adoption de rupture conventionnelle
Si les différents entretiens organisés ont permis de trouver un accord, alors, les deux parties peuvent adopter cette forme de rupture en le signant. Dans cet accord, il doit être mis les différentes modalités de cette rupture. On doit en effet, retrouver surtout l’indemnité liée à la rupture du contrat et la date à laquelle l’employé doit arrêter son travail. Lorsque ces deux accords sont trouvés et acceptés, la rupture consensuelle peut se dérouler en toute tranquillité. Par ailleurs, l’employé ou son patron peut décider, après avoir signé la convention, de se rétracter. C’est son droit légitime. Mais, il doit informer le camp opposé dans les 15 jours qui suivent la signature de la convention.
Les conditions d’homologation d’une rupture conventionnelle
La loi a prévu la rupture consensuelle comme une forme de rupture de contrat de travail. Mais, sans certaines conditions, cette rupture n’est pas valable. En effet, le fondement de cette forme de rupture est le consentement mutuel. Alors, si l’employeur à utiliser de la violence ou tout autre moyen de pression sur l’employé afin qu’il signe, alors, cette rupture ne sera pas homologuée. Puisque, l’inspection du travail mènera des enquêtes pouvant lui permettre de voir si vraiment il y’a eu consentement à propos de la rupture conventionnelle. Lorsque les conditions sont respectées, la rupture consensuelle sera consommée sans problème.