Quelles sont les conséquences d’un licenciement abusif ?

Le licenciement abusif est une rupture de contrat établie par l’employeur de façon exagérée. Il n’est pas proclamé selon les clauses du contrat. Ainsi, il peut engendrer des conséquences graves sur l’employeur et donc sur son entreprise. Découvrez les conséquences d’un licenciement abusif afin de prendre vos dispositions au préalable.

La réparation pour le salarié

Lorsque l’employeur prononce le licenciement de son salarié de façon abusive selon le conseil de prud’homme, il doit établir un acte de réparation pour son salarié. La réparation peut s’agir d’un montant à payer ou d’une nature. Elle varie aussi selon l’ancienneté du salarié et le nombre d’employés qui travaillent dans la société. Selon les clauses de la loi, le salarié doit au moins faire deux ans dans l’entreprise et cette dernière est censée avoir au moins 11 salariés. Il revient donc à l’employeur de situer le juge en ce qui concerne le statut du salarié et le nombre de personnes que compte son entreprise.

La réintégration du salarié

Que l’employeur le veuille ou non, le juge peut prononcer la réintégration de l’employé licencié abusivement. Cette réintégration n’annule pas les avantages cités ci-dessus en vertu du Code du travail. Dans le cas où l’une des parties refuserait d’adhérer à la proposition du juge, ce dernier est en mesure d’octroyer une indemnité au salarié. Le paiement de cette indemnité est à la charge de l’employeur. Il est fixé en fonction du préjudice subi par l’employé. Les difficultés qu’il aura pour trouver un nouvel emploi au regard du contexte économique sont évaluées avant la fixation du montant à indemniser.

Dans tous les cas, l’indemnité à payer ne peut en aucun cas être au-dessous des 6 derniers mois de salaire y compris les rémunérations brutes, les primes et les avantages en nature. En plus de ce montant, le salarié bénéficie de l’indemnité de licenciement, l’indemnité de préavis ainsi que l’indemnité de congés payés.

La condamnation de l’employeur

La conséquence la plus grave qui fait suite à un licenciement abusif est la condamnation de l’employeur. En effet, l’employeur est passible d’une condamnation s’il s’avère que les justifications du salarié sont pertinentes et portent atteinte à sa personnalité. L’employeur condamné devra donc rembourser aux organismes concernés tout ou une partie des indemnités de chômage qui sont versées au salarié. Cette indemnité est comptée à partir du jour de licenciement du salarié jusqu’au jour du jugement. Selon le Code du travail, il devra rester dans la limite de 6 mois d’indemnité. En tout état de cause, l’employeur a l’obligation d’assumer ses responsabilités.

Dédommagement du salarié

Lorsque le juge déclare un licenciement abusif, l’employeur est obligé de dédommager le salarié avec des intérêts. Ces derniers ne sont pas inclus dans les indemnités à rembourser. Le salarié est libre de se plaindre et de donner son avis sur les intérêts qui lui seront versés. La mise en application de cette sanction par le juge est subordonnée par une justification qu’il juge invalide.

En effet, lorsque l’employeur ne dispose pas des arguments convaincants pour justifier son licenciement, le juge le déclare invalide ou irrégulier surtout qu’il ne respecte pas la procédure. L’employeur s’expose donc aux sanctions en fonction de la taille de son acte abusif. Il pourrait avoir de faillite économique après avoir résolu ce problème avec une satisfaction totale du salarié.