Vous avez subi des dommages suite à une faute qu’une personne a commise. Vous pouvez d’ailleurs demander la réparation des préjudices que vous avez subi en requérant des dommages-intérêts au responsable de la faute. À travers notre guide, vous allez découvrir quels sont les types de préjudices qui sont réparables et comment demander des dommages et intérêts.
Constituer un dossier pour demander des dommages-intérêts auprès de la justice
Pour pouvoir demander des dommages-intérêts auprès de la justice pour réparer le préjudice que vous avez subi suite à la faute que le responsable a commise, vous devez en apporter la preuve. Pour cela, vous devez constituer un dossier qui contiendra l’évaluation du montant de la réparation de chaque préjudice subi. Vous devez aussi apporter la preuve que le préjudice que vous avez subi a été le résultat de la négligence, d’une infraction ou d’une faute commise par le responsable de l’accident. Pour réussir à mettre en place un dossier en béton, faites appel à un avocat spécialisé en indemnisation des victimes. Il pourra vous conseiller et vous accompagner pendant toute la durée de la procédure. De plus, il pourra saisir le tribunal concerné pour déposer votre demande de dommages-intérêts. Mais il pourra aussi vous représenter pendant tout le processus de demande de dommages-intérêts.
Les différents préjudices qui sont indemnisables
En tant que victime d’une faute, vous pouvez demander à la justice de demander au responsable de la faute de vous verser des dommages-intérêts pour réparer le préjudice que vous avez subi. Mais pour être sûr que vous êtes dans vos droits, vous devez vous assurer que les préjudices que vous avez subis sont réparables. Les préjudices moraux, physiques et/ou matériels qui peuvent être réparés sont nombreux comme :
- Dans une affaire civile, les blessures suite à un accident de la route, de la diffamation ou encore de l’atteinte aux biens d’une personne.
- Dans une affaire pénale, les maladies qui ont été causées par un produit chimique, la perte d’un proche ou encore l’atteinte aux biens et/ou aux intérêts financiers d’une personne.
- Dans une affaire administrative, les blessures physiques suite à un cas de violence ou d’accident, l’atteinte au bien-être, à la réputation ou encore à l’honneur d’une personne ainsi que l’atteinte aux biens et aux intérêts financiers de la victime.
Le versement des dommages-intérêts permet de compenser financièrement le préjudice que la victime de la faute a subi.
Le versement des dommages-intérêts
Si le juge accède à votre demande, il va déterminer le montant de vos dommages-intérêts. Vous avez ainsi une créance sur le responsable de la faute. L’indemnisation peut se faire de manière définitive ou provisoire. Il est important de souligner que dans certaines situations, c’est l’assurance du responsable de la faute qui va prendre en charge le paiement de vos dommages-intérêts. De même, le responsable de la faute peut être condamné à une peine d’emprisonnement en plus du versement des dommages-intérêts à vous qui êtes la victime de ses agissements.