Achat immobilier : combien faut-il prévoir pour les frais de notaire en 2022 ?
Quelle que soit la transaction immobilière, achat ou vente, les frais de notaire sont incontournables. Le notaire ne va percevoir qu’une…
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Les démarches pour un divorce extrajudiciaire
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La loi sur le détournement de fonds dans une société
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Le harcèlement moral au sein d’une entreprise
Toute forme de harcèlement dans le secteur professionnel est considérée comme un délit selon le code de travail. Ces agissements subis par…
Incompétence du tribunal de commerce et responsabilité extracontractuelle d'une société mère étrangère
Les procédures collectives en vue de demander une réparation des dommages en cas de licenciement ont le vent en poupe en France. Dans la…
Les experts tirent la sonnette d'alarme sur la perspective de donner un statut juridique aux robots
À l’ère actuelle où l’évolution bat son plein, le statut juridique des robots devient un débat public. Face à cette polémique, les experts…