Achat immobilier : combien faut-il prévoir pour les frais de notaire en 2022 ?

Quelle que soit la transaction immobilière, achat ou vente, les frais de notaire sont incontournables. Le notaire ne va percevoir qu’une partie de l’argent puisque les frais sont essentiellement composés de taxes et d’impôts. Les frais à débourser pour un bien immobilier ancien et neuf ne sont pas les mêmes.

Quels sont les frais à prévoir pour un bien immobilier ancien ?

Un logement est qualifié d’ancien lorsqu’il a déjà été habité. Lorsque ce type de bien est mis en vente, le montant des frais de notaire est de 7 à 8 % de son prix de vente. Dans ce contexte, si un logement ancien est proposé à 200 000 euros, les frais de notaire vont aller de 14 000 à 16 000 euros.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est nécessaire d’estimer les frais de notaire en parallèle avec le projet d’achat. En raison de ces dépenses, le prix du bien final va être revu à la hausse. Il faudra déterminer votre capacité d’achat. Il est essentiel d’inclure dans le budget d’achat du bien les frais de notaire. Si vous disposez d’un budget de 250 000 euros, prévoyez 20 000 euros pour vous acquitter des frais annexes. Vous avez en réalité 230 000 euros maximum pour acquérir le bien.

Quel est le montant des frais de notaire pour un logement neuf ?

Un bien immobilier est qualifié de neuf quand il n’a jamais été utilisé. Avant l’année 2013, si un logement est revendu pour la première fois cinq ans après sa construction ou son achèvement, il est classé parmi les logements neufs. Avec ce type de bien, les frais de notaire étaient réduits.

Actuellement, seuls les logements qui viennent récemment d’être achevés bénéficient de frais de notaire réduits. Pour faire le calcul des frais de notaire pour un bien immobilier neuf, il faut compter entre 2 à 3 % du prix d’achat. Comme la taxe de publicité foncière est moins importante, les frais de notaire sont réduits.

Que faut-il savoir sur les frais de notaire ?

En réalité, les frais de notaire sont majoritairement composés d’impôts et de taxes. Le notaire va se charger de collecter l’argent et de reverser certaines parties des frais aux autorités concernées. Les frais de notaire sont constitués de :

  • Droit de mutation : différentes taxes vont être reversées à l’État et aux collectivités. Le notaire va verser 1,20 % pour la taxe communale, 3, 80 à 4,5 % pour la taxe départementale, 0,095 à 0,1125 % pour la taxe de l’État.
  • Frais de débours : les frais administratifs utilisés (taxe de publicité foncière, la constitution de dossier, etc.) pour financer les démarches liées à la transaction immobilière.

Combien le notaire gagne-t-il réellement ?

La rémunération du notaire est fixée en accord avec un barème bien précis. Le montant est proportionnel au prix de vente du bien. Il faut savoir que les émoluments du notaire sont déterminés en fonction d’un mode de calcul bien précis. Le montant est le même que ce soit pour l’ancien ou le neuf. Le taux applicable va être défini en fonction du montant de la transaction. Pour l’année 2022, le taux en vigueur pour les transactions immobilières est de 3, 945 % (montant allant de 0 à 6 500 euros), 1,627 % (de 6 500 euros à 17 000 euros), 1,085 % (de 17 000 à 60 000 euros) et de 0.814 % (montant au-dessus de 60 000 euros). Il faudra aussi additionner le résultat obtenu avec le « montant à ajouter ». Une fois le résultat obtenu, il faut ajouter une TVA de 20 %.

Quand le prix de vente d’un bien est au-dessus de 100 000 euros, le notaire a le droit d’appliquer une remise sur ses émoluments. Cette réduction est limitée à 20 %. Cette offre doit être uniforme pour tous ses clients.