Dans une entreprise, le patron a la possibilité de licencier ses employés. Mais, cette démarche doit se faire dans le respect des exigences légales. Dans le cas contraire, le salarié dispose des manœuvres pour que le licenciement soit annulé. Une fois le licenciement annulé, le patron doit s’attendre à des répercussions. Dans la suite de cet article, il sera question d’exposer les implications de l’annulation d’un licenciement.
Quelles sont les indemnités obligatoires ?
Lorsqu’un juge procède à l’annulation d’un licenciement, le salarié doit bénéficier de certaines indemnités. En effet, le patron se trouve dans une situation de faiblesse et doit indemniser son employé pour le préjudice subi. La seule personne capable de fixer le coût de l’indemnité est le juge. Mais, ce dernier doit le faire dans le respect du code de travail. Peu importe la situation, l’indemnité dans ce cas doit être au-dessus du salaire de l’employé pendant les six mois derniers. Or, l’employé a la possibilité de réintégrer l’entreprise. Et, s’il opte pour la réintégration, l’employeur doit le rétablir dans ses fonctions habituelles ou au pire des cas lui trouver un poste équivalent. Même si l’annulation du licenciement donne certains avantages à l’employé, son intégration doit se faire dans le respect des conditions prévues par le Code du travail.
Quelles sont les indemnités de résiliation de contrat de travail ?
Les implications d’un licenciement annulé ne s’arrêtent pas au niveau des indemnités obligatoires. Il y’a aussi d’autres indemnités qui sont en rapport avec la rupture de contrat. Ces indemnités interviennent uniquement si le salarié n’a pas souhaité rejoindre l’entreprise. Il s’agit de l’indemnité compensatrice de préavis et de licenciement de congés payés.
Que retenir de l’indemnité de licenciement ?
L’indemnité de licenciement est possible lorsque le juge annule le licenciement et l’employé ne veut plus rejoindre l’équipe. Dans ce cas, il y’a rupture de contrat et l’employeur doit faire face aux conséquences. Le paiement de cette indemnisation doit se faire d’un seul coup par le patron. Certains patrons paient les indemnités du licenciement au moment de la rupture du contrat. Dans ce cas, l’annulation de licenciement n’aura aucun effet. Puisque l’indemnité de licenciement ne doit pas être payée deux fois.
L’indemnité compensatrice de préavis
Avant de procéder au licenciement d’un employé, la loi a prévu un temps dans lequel l’employé peut continuer à travailler. Cela est considéré comme les derniers moments du salarié dans l’entreprise. Ce temps réglementaire qui est accordé n’est pas le même pour tous les employés ni pour les entreprises. Mais, l’employeur peut permettre à son employé de ne pas terminer le temps. Il doit alors lui payer une indemnité compensatrice de préavis. Si licenciement annulé a eu lieu, l’employeur doit payer cette indemnité après la décision du juge.
Indemnité de congés payés ; c’est quoi ?
Une autre indemnité dont l’employé doit bénéficier est l’indemnité de congés payés. Cette indemnité comporte certaines particularités. En effet, elle concerne les jours de congé que l’employé n’a pas consommés dans l’exercice de son travail. Alors, lorsqu’on procède à son licenciement, le payement de cette indemnité lui sera payé. Il faut aussi savoir que le licenciement ouvre la porte des allocations de chômage au salarié. Mais, lorsque l’annulation du licenciement intervient, il n’a plus accès à ces allocations.