Il peut arriver que dans votre milieu de travail, vous soyez victime d’agression physique. Tout comme la loi défend tout type de violence humaine, l’agression physique requiert des procédures judiciaires. Alors, être persécuté physiquement est une faute grave à la suite de la laquelle vous obtiendrez réparation. Tout dépend de la manière dont les faits se sont produits. Cependant, une victime d’agression physique a droit à un avocat et à des indemnisations qui varient en fonction de la gravité de l’agression.
La démarche à suivre
En cas d’agression physique à votre lieu de travail, il existe toute une panoplie de démarches à suivre. Ne vous demandez pas à longueur du temps si c’est de l’intervention de la justice ou encore celle de l’assurance dont vous avez besoin. En effet, c’est un homme de loi qui pourra vous assister dans les procédures. Alors, la première étape consiste à vous trouver un avocat spécialisé dans ce domaine. Il est à noter que ce dernier doit forcément être compétent afin de pouvoir satisfaire votre attente.
Lors des démarches, vous serez amené à dépenser pour la composition de votre dossier en justice. C’est en fait l’avocat qui vous aide à savoir comment financer le dossier. À partir du type de dossier, il est possible d’obtenir une estimation sur le coût de l’indemnisation. Les frais médicaux et la somme de la perte de revenus sont évalués. L’avocat travaille sur le dossier afin d’étudier les possibles acomptes à demander avant l’indemnisation finale.
Sur ce dossier, l’avocat sera assisté d’un médecin expert. Cette étroite collaboration des deux permet d’étudier avec expertise votre dossier d’accident de travail. Ce qui facilite les choses dans l’analyse des dommages subis lors du délit. Un seul but anime l’analyse du dossier par le médecin expert et l’avocat, trouver tous les préjudices possibles. Que ce soit sur le plan physique, professionnel ou de la santé.
Les circonstances de l’agression
Pour lancer les démarches contre un accident de travail, tout dépendra des circonstances de l’agression. L’accident de travail peut survenir soit sur le lieu de travail ou soit en dehors des locaux du lieu de travail. Il peut s’agir d’un collègue salarié au sein de l’entreprise ou l’administration ou carrément un client, chez ce dernier. De toute façon, l’indemnisation est définie suivant les conditions dont l’agression s’est produite. Quelles qu’en soient les conditions, une fois que l’accident se produit pendant votre temps de travail, c’est une agression physique au travail.
La procédure exige que vous soyez placé en arrêt de travail une fois que l’accident se produit. Le coupable de l’agression encourt en vérité de sévères sanctions pénales. Pour que ces sanctions soient mises en exécution, vous devez suivre le protocole qui les impose. En fait, une fois que l’accident prend corps, vous êtes tenu de déposer une plainte contre votre agresseur. Que l’agresseur soit salarié dans la société ou un simple client, la procédure reste la même.
Le coupable de l’agression sera obligé de verser une somme pour vous indemniser. Lorsque vous êtes mis en arrêt de travail, si la durée de l’inactivité est inférieure à huit jours, il s’agira d’une amende. Cependant, si la durée est supérieure à une semaine, l’amende peut atteindre les quarante-six mille euros avec emprisonnement. Au-delà de ce fait, l’amende atteint les cent mille euros, s’il y a dommage corporel.