Être victime d’une faute médicale peut être une expérience traumatisante et bouleversante, tant sur le plan physique qu’émotionnel. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous souhaitons vous informer de vos droits et vous accompagner dans les démarches à entreprendre pour obtenir réparation et indemnisation.
Qu’est-ce qu’une faute médicale ?
Une faute médicale est une erreur commise par un professionnel de santé (médecin, chirurgien, infirmier, etc.) qui a causé un préjudice à un patient. Cette erreur peut résulter d’une mauvaise pratique, d’un manque de compétence, d’une négligence ou encore d’un défaut de surveillance. Il est important de distinguer la faute médicale du simple aléa thérapeutique (c’est-à-dire un risque inhérent à tout acte médical), qui ne donne pas nécessairement lieu à une indemnisation.
Droit à l’information et au consentement éclairé
En tant que patient, vous avez le droit à l’information sur votre état de santé, les examens et traitements proposés ainsi que sur les risques encourus. Le professionnel de santé doit vous fournir ces informations de manière claire et loyale afin de recueillir votre consentement éclairé. Le non-respect de ce droit peut constituer une faute médicale.
La recherche d’une faute médicale
Si vous suspectez une faute médicale, la première étape est de rassembler les éléments de preuve. Il est essentiel de conserver tous les documents médicaux, tels que les comptes rendus d’intervention, les prescriptions et les résultats d’examens. Vous pouvez également demander à votre médecin traitant ou à un autre professionnel de santé de rédiger un certificat médical circonstancié, qui détaille l’état de santé initial, les interventions réalisées et leur conséquence sur votre état actuel.
Il est également possible de solliciter un expert médical pour évaluer le préjudice subi et déterminer s’il y a eu une faute médicale. Cette expertise peut être réalisée à l’amiable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
L’indemnisation des victimes de fautes médicales
Si la faute médicale est avérée, vous avez droit à une indemnisation intégrale du préjudice subi. Le montant de cette indemnisation dépendra du type et de l’importance du préjudice (physique, moral, économique, etc.). Plusieurs organismes peuvent être mobilisés pour assurer cette indemnisation : la compagnie d’assurance du professionnel fautif, l’établissement de santé ou encore l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), si la faute médicale est liée à un risque sanitaire grave.
Pour obtenir cette indemnisation, vous pouvez engager une procédure amiable auprès de l’auteur de la faute ou, si cette démarche échoue, saisir la justice. Dans ce dernier cas, il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit médical.
Les conseils pour protéger vos droits
Voici quelques conseils pour défendre au mieux vos droits en tant que victime d’une faute médicale :
- Rassemblez tous les documents et preuves liés à votre état de santé et aux interventions réalisées (comptes rendus, prescriptions, résultats d’examens, etc.) ;
- Sollicitez l’avis d’un autre professionnel de santé et demandez-lui un certificat médical circonstancié ;
- Consultez un avocat spécialisé en droit médical pour connaître vos droits et les démarches à entreprendre ;
- Engagez une procédure amiable auprès du professionnel fautif ou de son assureur ;
- Si nécessaire, saisissez la justice pour obtenir réparation et indemnisation.
En tant que victime d’une faute médicale, il est primordial de bien connaître vos droits et de vous entourer des bonnes personnes pour les défendre. Un avocat spécialisé en droit médical sera votre meilleur allié pour obtenir réparation et indemnisation du préjudice subi.