Depuis l’adoption de la loi Alur en 2014, les règles de location touristique ont été renforcées en France. Si les grandes villes ont rapidement mis en place des réglementations strictes pour encadrer les locations touristiques sur des plateformes telles que Airbnb, la situation est différente en zone rurale. Cependant, depuis quelques années, les communes rurales cherchent elles aussi à mieux encadrer la location touristique sur leur territoire.
La loi Alur : une réglementation plus stricte pour les locations touristiques
La loi Alur a été adoptée en 2014 pour améliorer l’accès au logement et encadrer plus strictement les locations immobilières. Elle a notamment permis de renforcer la protection des locataires et d’encadrer les loyers dans certaines zones tendues. Mais cette loi a également eu un impact sur les locations touristiques.
Ainsi, depuis l’adoption de la loi Alur, toute personne qui souhaite louer un logement meublé pour une durée inférieure ou égale à 90 jours doit obtenir une autorisation préalable de changement d’usage auprès de sa commune. Cette autorisation est obligatoire dans toutes les communes qui ont voté une délibération en ce sens. Les communes peuvent ainsi limiter le nombre de résidences secondaires et mieux encadrer la location touristique sur leur territoire.
Les nouvelles règles de réglementation des locations touristiques en zone rurale
Si les grandes villes ont rapidement mis en place des réglementations strictes pour encadrer les locations touristiques, la situation est différente en zone rurale. Cependant, depuis quelques années, de plus en plus de communes rurales cherchent à mieux encadrer la location touristique sur leur territoire.
En effet, la location touristique peut avoir des conséquences négatives sur les communes rurales. Elle peut notamment entraîner une hausse des prix de l’immobilier et des loyers, ainsi qu’une désertification du centre-ville. De plus, certains propriétaires louent leur logement sans respecter les règles fiscales et sociales en vigueur.
Pour répondre à ces problématiques, certaines communes ont adopté des règlements locaux de publicité (RLP) qui limitent le nombre de nuitées autorisées par an pour les locations touristiques. D’autres ont voté des délibérations pour interdire purement et simplement la location touristique sur leur territoire. Certaines communes ont également mis en place une taxe de séjour pour financer des projets d’aménagement urbain ou touristique.
Conclusion
La réglementation des locations touristiques en zone rurale est encore en train d’évoluer. Si certaines communes ont déjà adopté des règles strictes pour mieux encadrer cette pratique, d’autres restent encore réticentes à l’idée de limiter la location touristique sur leur territoire. Cependant, il est important de trouver un équilibre entre l’intérêt économique que représente la location touristique et la préservation du patrimoine urbain et rural. En tout cas, la loi Alur a permis de mieux encadrer cette pratique et d’inciter les communes à se pencher sur cette problématique.