La mise en fourrière des véhicules est une pratique courante dans nos villes et peut causer de nombreux désagréments aux propriétaires concernés. Mais qu’en est-il pour les personnes en situation de vulnérabilité physique, qui ont parfois besoin de leur véhicule pour se déplacer et assurer leurs besoins essentiels ? Nous vous proposons dans cet article d’explorer les recours possibles pour ces personnes face à la mise en fourrière.
Les situations de vulnérabilité physique
Les situations de vulnérabilité physique peuvent être variées et concerner un grand nombre de personnes. Les personnes âgées, les personnes handicapées, les femmes enceintes ou encore les personnes souffrant de maladies chroniques sont autant d’exemples de populations pouvant être confrontées à des difficultés lorsqu’il s’agit d’accéder à leur véhicule mis en fourrière. En effet, ces personnes peuvent avoir besoin de leur voiture pour se déplacer, se rendre à des rendez-vous médicaux ou simplement pour effectuer des courses du quotidien.
Les raisons de la mise en fourrière
Pour mieux comprendre les recours possibles face à une saisie, il est important de connaître les raisons qui peuvent justifier la mise en fourrière d’un véhicule. Parmi celles-ci, on trouve le stationnement gênant (sur un passage piéton, un trottoir, une piste cyclable…), le stationnement abusif (au-delà de la durée autorisée ou dans un emplacement réservé) ou encore la non-présentation du certificat d’assurance. Dans certains cas, des circonstances exceptionnelles peuvent également justifier la saisie, comme par exemple lors d’une manifestation ou d’un événement sportif.
Les recours possibles pour les personnes en situation de vulnérabilité physique
Pour les personnes en situation de vulnérabilité physique, plusieurs recours s’offrent à elles face à la mise en fourrière de leur véhicule :
- Faire valoir son statut auprès des forces de l’ordre : En informant les agents sur place de sa situation particulière, il est possible que ceux-ci fassent preuve de bienveillance et renoncent à saisir le véhicule. Il est donc important d’avoir sur soi des documents attestant de sa condition (carte d’invalidité, certificat médical…).
- Contester la décision : Si le véhicule a été mis en fourrière alors qu’il était stationné conformément aux règles en vigueur, il est possible de contester cette décision auprès du service compétent. Pour cela, il est nécessaire de présenter des preuves (photos, témoignages…) et éventuellement d’être assisté par un avocat.
- Demande d’aménagement : Dans certaines situations, il est possible de demander un aménagement de la procédure pour les personnes en situation de vulnérabilité physique. Par exemple, elles peuvent solliciter une autorisation spéciale de stationnement, ou encore demander à ce que leur véhicule soit restitué gratuitement si elles n’ont pas les moyens financiers pour payer les frais de fourrière.
Il est important de noter que ces recours ne garantissent pas toujours un résultat favorable. Il est donc essentiel d’être vigilant et de se conformer aux règles de stationnement pour éviter la mise en fourrière et ses conséquences.
Les aides et dispositifs existants
Face à la problématique des personnes en situation de vulnérabilité physique et la mise en fourrière de leurs véhicules, plusieurs dispositifs et aides sont mis en place pour faciliter le quotidien :
- La carte mobilité inclusion (CMI) : Cette carte permet notamment d’obtenir une place de stationnement réservée aux personnes handicapées et peut faciliter l’accès au véhicule en cas de saisie.
- Le service d’accompagnement : Des associations ou des entreprises proposent des services d’accompagnement pour aider les personnes en situation de vulnérabilité physique à récupérer leur véhicule mis en fourrière.
- Les services sociaux : En cas de difficultés financières pour payer les frais liés à la mise en fourrière, il est possible de se tourner vers les services sociaux qui peuvent proposer des aides ou des prises en charge.
En résumé, la mise en fourrière des véhicules représente un défi important pour les personnes en situation de vulnérabilité physique. Toutefois, des recours existent et des dispositifs d’aide sont mis à disposition pour accompagner ces personnes dans la récupération de leur véhicule et faciliter leur quotidien.