Les honoraires d’un avocat constituent la majeure partie des frais de justice. Notez que ces derniers varient d’un professionnel à un autre, et ce, en tenant compte de nombreux éléments. Il convient de connaître la loi sur les tarifs honoraires des avocats ainsi que les critères à considérer pour la détermination du tarif.
L’essentiel à savoir sur les honoraires d’un avocat
Les honoraires d’un avocat représentent son salaire ou la somme qui doit lui être versée dans l’exercice de sa fonction.
D’après l’article 72 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 mentionne clairement les modalités de honoraires d’un avocat. Notez que ce texte de loi vient en remplacement de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971. Ce dernier indique que leur statut autorise les avocats à fixer leurs propres honoraires. Mais la fixation des honoraires d’un avocat doit être faite de façon consensuelle avec le client. Le tarif de l’avocat peut être négocié dès le premier rendez-vous.
Les modes de fixation du tarif
Les avocats et les cabinets d’avocats proposent trois méthodes de tarification :
- Les honoraires au temps passé : déterminés en fonction du temps passé sur le dossier.
- Les honoraires au forfait : le montant est fixe et les modalités de versement seront statuées par l’avocat.
- Les honoraires au résultat : un pourcentage des sommes obtenues de la partie adverse dabs le cas où l’avocat remporte le procès.
Après la définition du mode de paiement des honoraires de l’avocat, il faut formaliser tout cela par une convention écrite et signée par les deux parties.
Les éléments influant sur les honoraires des avocats
Quel que soit le mode de tarification choisi, le professionnel libéral tient compte de plusieurs paramètres avant l’établissement des honoraires.
La complexité de l’affaire
Les honoraires de l’avocat dans le cadre d’une affaire de divorce à l’amiable plus connue sous le nom de divorce par consentement mutuel, ne sont pas les mêmes que ceux d’un divorce contentieux. Notez qu’un procès coûte plus cher qu’une simple procédure juridique.
La nature de la prestation
Les avocats proposent leurs services variés. Qu’il s’agisse de la rédaction d’acte ou de la défense devant un tribunal, ou des conseils juridiques. La rédaction d’un testament revient moins cher que l’assistance devant le tribunal.
La notoriété et l’expérience de l’avocat
Plus l’expérience de l’avocat est solide, plus ses tarifs sont élevés. Il en est de même pour les cabinets réputés. Cela ne veut pas dire que certains avocats ne peuvent pas fournir des services d’aide juridictionnelle.
Combien coûte un avocat ?
Les honoraires d’un avocat dépendent de la nature de la prestation. Il peut s’agir :
- D’une consultation,
- D’une rédaction d’acte,
- D’une représentation judiciaire,
- D’une rédaction d’acte.
Le tarif de consultation d’un avocat
Ce tarif se rapproche plus du tarif de consultation d’un professionnel de la santé. Si vous désirez consulter un avocat pour des conseils, prévoyez un budget entre 50 et 150 euros.