En ces temps incertains où les crises économiques et sanitaires peuvent impacter lourdement le marché de l’emploi, il est essentiel pour les personnes sans activité professionnelle de connaître leurs droits et possibilités en matière d’emprunt. Découvrez dans cet article les aspects juridiques liés à la capacité d’emprunt en cas de chômage.
Définition de la capacité d’emprunt
La capacité d’emprunt est un indicateur financier qui permet aux établissements bancaires et autres organismes prêteurs d’évaluer le montant maximal qu’un individu peut emprunter. Elle prend en compte plusieurs critères tels que les revenus, les charges fixes, la situation familiale et professionnelle ou encore le taux d’endettement. En règle générale, un taux d’endettement ne doit pas dépasser 33% des revenus mensuels nets du demandeur.
Le chômage représente une période de transition dans la vie professionnelle durant laquelle les revenus sont généralement moins élevés qu’en période d’activité. Ainsi, il peut être plus difficile pour une personne au chômage d’accéder à un crédit immobilier ou à un prêt personnel.
Les garanties exigées par les banques en cas de chômage
Pour accorder un prêt à une personne sans emploi, les établissements bancaires vont exiger des garanties supplémentaires. En effet, le risque d’impayés est plus élevé pour une personne au chômage que pour un salarié en CDI. Parmi les garanties couramment demandées, on trouve :
- La caution d’un tiers solvable : un proche (parent ou ami) qui s’engage à rembourser le prêt en cas de défaillance de l’emprunteur.
- Un apport personnel important : un montant plus élevé qu’en situation professionnelle stable permet de rassurer la banque sur la capacité du demandeur à gérer ses finances.
- Une assurance emprunteur adaptée : celle-ci doit couvrir les risques liés au chômage et à la perte d’autonomie financière, ce qui peut entraîner une augmentation du coût de l’assurance.
Le rôle des aides publiques dans la capacité d’emprunt
En cas de chômage, certaines aides publiques peuvent être versées pour soutenir les demandeurs d’emploi dans leur projet d’emprunt. Parmi elles, on peut citer :
- Le revenu de solidarité active (RSA) : cette prestation sociale est versée aux personnes sans activité ou avec des revenus modestes. Elle peut être prise en compte dans le calcul de la capacité d’emprunt.
- L’allocation de solidarité spécifique (ASS) : elle concerne les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et ayant épuisé leurs droits au chômage. Cette aide peut également être incluse dans le calcul de la capacité d’emprunt.
- Le prêt à taux zéro (PTZ) : destiné aux primo-accédants, ce prêt sans intérêts est accordé sous conditions de ressources et peut venir en complément d’un crédit immobilier classique.
Toutefois, ces aides ne suffisent pas toujours à convaincre les banques d’accorder un prêt à une personne au chômage. Il est donc important de bien préparer son dossier et de mettre en avant ses atouts pour rassurer l’établissement prêteur.
Les alternatives au crédit bancaire traditionnel
Si les banques refusent d’accorder un prêt à une personne sans emploi, il existe d’autres options pour financer un projet immobilier ou personnel. Parmi elles :
- Le micro-crédit : destiné aux personnes exclues du système bancaire traditionnel, il permet d’emprunter des sommes modestes sur une courte durée pour financer un projet professionnel ou personnel.
- Le prêt entre particuliers : cette solution consiste à emprunter de l’argent auprès de proches ou via des plateformes spécialisées. Les conditions de remboursement sont généralement plus souples que celles proposées par les banques.
- Le crowdfunding ou financement participatif : il s’agit de solliciter le soutien financier de particuliers via des plateformes dédiées en échange d’une contrepartie (remboursement avec intérêts, dons, etc.).
En conclusion, la capacité d’emprunt en cas de chômage est un sujet complexe qui nécessite une bonne compréhension des aspects juridiques et financiers. Les personnes sans emploi doivent être conscientes des garanties exigées par les banques et des aides publiques disponibles pour mener à bien leur projet d’emprunt. En cas de difficultés, il est important de ne pas hésiter à explorer les alternatives au crédit bancaire traditionnel.