Dans le paysage financier français, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle essentiel en matière de régulation et de supervision du secteur bancaire et assurantiel. Cet article se propose d’éclairer les missions, les pouvoirs et les actions menées par cette autorité administrative indépendante, qui contribue à la stabilité financière et à la protection des consommateurs.
Présentation et missions de l’ACPR
Créée en 2010 par l’ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010, l’ACPR est issue du rapprochement entre le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) et l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM). Elle est placée sous l’autorité du gouverneur de la Banque de France, qui préside son collège.
Ses principales missions sont :
- Contrôler les établissements bancaires, les compagnies d’assurances, les mutuelles, ainsi que certains acteurs du secteur financier (sociétés financières, entreprises d’investissement…) ;
- Surveiller le respect des règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale ;
- Assurer la protection des clients et consommateurs des services bancaires et d’assurances, notamment en contrôlant les pratiques commerciales et en sanctionnant les manquements ;
- Résoudre les crises bancaires et prévenir les risques systémiques.
Le contrôle prudentiel : un outil de supervision au service de la stabilité financière
L’ACPR exerce un contrôle prudentiel sur les établissements soumis à sa supervision. Ce contrôle vise à s’assurer que ces derniers disposent des fonds propres suffisants pour faire face aux risques inhérents à leur activité, ainsi qu’à vérifier le respect des exigences réglementaires applicables en matière de gouvernance, de liquidité ou encore de solvabilité.
Pour ce faire, l’Autorité s’appuie notamment sur :
- Les déclarations périodiques transmises par les établissements soumis à son contrôle, qui lui permettent de suivre l’évolution de leur situation financière ;
- Les contrôles sur place, réalisés par ses agents ou par des commissaires aux comptes mandatés, qui visent à vérifier la réalité et la qualité des informations fournies ;
- L’analyse des risques systémiques, c’est-à-dire ceux susceptibles d’affecter l’ensemble du système financier, et la mise en place de mesures préventives en cas de menace.
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
L’ACPR a également pour mission de veiller au respect par les établissements placés sous sa surveillance des obligations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Elle s’appuie pour cela sur :
- Le contrôle de la mise en place et de l’efficacité des dispositifs internes de LCB-FT ;
- La vérification du respect des obligations déclaratives en matière de transactions suspectes ;
- La coopération avec les autres autorités nationales et internationales compétentes (Tracfin, Unité de Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins).
La protection des consommateurs : un enjeu majeur pour l’ACPR
Outre ses missions de supervision prudentielle, l’ACPR est chargée de veiller à la protection des clients et consommateurs des services bancaires et d’assurances. À cette fin, elle :
- Contrôle les pratiques commerciales des établissements relevant de son champ de compétence, notamment en matière d’information, de conseil ou encore d’exécution des contrats ;
- Sensibilise les professionnels aux enjeux liés à la protection des consommateurs, notamment grâce à la publication de recommandations ou de guides de bonnes pratiques ;
- Sanctionne les manquements constatés, en prononçant des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer une activité ou la retrait d’une autorisation.
La résolution des crises bancaires : un rôle renforcé depuis la crise financière de 2008
Enfin, l’ACPR dispose de pouvoirs spécifiques pour prévenir et résoudre les crises bancaires. Depuis la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, elle est en charge du mécanisme de résolution unique (MRU) en France. Ce dispositif vise à assurer la continuité des services essentiels fournis par les établissements en difficulté, tout en préservant la stabilité financière et en minimisant le coût pour les contribuables.
Pour mener à bien cette mission, l’Autorité :
- Élabore et met à jour régulièrement des plans de résolution pour chaque établissement soumis à sa supervision ;
- Détermine les exigences minimales de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL) que doivent respecter ces établissements pour absorber les pertes et faciliter leur recapitalisation en cas de crise ;
- Peut prendre des mesures préventives ou correctrices, telles que la cession forcée d’actifs, la substitution de dirigeants ou encore la mise en place d’un plan de redressement.
En somme, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle clé dans la régulation financière en France. Ses missions et prérogatives, qui couvrent à la fois la supervision prudentielle, la lutte contre le blanchiment d’argent, la protection des consommateurs et la résolution des crises bancaires, en font un acteur incontournable pour garantir la stabilité du système financier et assurer la confiance des clients et des consommateurs.