Mois : août 2023

Les soldes sont un moment clé pour les commerçants et les consommateurs, mais quelles sont les règles qui encadrent ces périodes de promotions exceptionnelles ? Dans cet article, nous allons aborder la législation en vigueur […]

Le choix du statut juridique est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. Il détermine non seulement le cadre légal de l’activité, mais également les obligations fiscales et sociales auxquelles elle devra se conformer. […]

Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail temporaire qui permet de remplacer un salarié absent pour diverses raisons (maladie, congé maternité, etc.). Toutefois, il peut arriver que l’employeur souhaite mettre fin […]

Être interdit bancaire est une situation délicate qui peut impacter sérieusement la vie quotidienne et financière. Dans cet article, nous vous expliquerons les causes de l’interdiction bancaire, ses conséquences, ainsi que les solutions pour y […]

Vous avez créé une invention innovante et souhaitez la protéger sur le marché international ? Il est essentiel de connaître les procédures et les démarches nécessaires pour déposer un brevet à l’échelle internationale. Cet article […]

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Les professionnels libéraux, tels que les médecins, avocats, architectes ou encore experts-comptables, peuvent se regrouper au sein d’une société civile de moyens (SCM) afin de partager des locaux et des frais liés à leur activité. […]

Le siège social d’une société est un élément essentiel de son identité juridique et administrative. Il est parfois nécessaire de le changer pour des raisons stratégiques, financières ou organisationnelles. Cet article vous présente les démarches […]