L’obligation de la facturation électronique : tout ce qu’il faut savoir

Avec la généralisation progressive de la facturation électronique en France, les entreprises doivent se préparer à se conformer à cette nouvelle obligation. Cette réforme vise à moderniser et simplifier les processus de facturation, tout en luttant contre la fraude fiscale. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes de mise en place de cette obligation, ainsi que les enjeux et les bénéfices pour les entreprises concernées.

Le calendrier de mise en place de l’obligation de facturation électronique

La loi de finances pour 2020 a instauré une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises à partir de 2024. Le calendrier prévoit trois étapes successives :

  • Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront adopter la facturation électronique pour leurs transactions avec les autres entreprises (B2B). Toutefois, un communiqué récent de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) annonce un report afin d’assurer la réussite du dispositif. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
  • Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
  • Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) seront concernées à leur tour.

Les enjeux et objectifs de la facturation électronique obligatoire

Cette réforme s’inscrit dans un contexte global de digitalisation des processus administratifs et vise plusieurs objectifs :

  • Moderniser et simplifier les échanges entre entreprises et avec l’administration fiscale.
  • Améliorer la traçabilité des transactions, pour faciliter les contrôles fiscaux et lutter contre la fraude.
  • Réduire les coûts liés à la gestion des factures papier (impression, envoi, stockage).
  • Encourager le développement des solutions numériques pour optimiser les processus de facturation.

Les bénéfices pour les entreprises

L’adoption obligatoire de la facturation électronique présente plusieurs avantages pour les entreprises :

  • Une réduction des coûts, notamment grâce à l’élimination du papier et des frais d’envoi.
  • Un gain de temps, en automatisant certaines tâches comme l’émission, la réception ou l’archivage des factures.
  • Une meilleure traçabilité des transactions et une facilitation des contrôles fiscaux.
  • Un rôle écologique, en limitant la consommation de papier et les déchets associés.
  • Un effet d’entraînement pour développer de nouvelles compétences numériques au sein des entreprises.

Se préparer à l’obligation de facturation électronique : conseils et bonnes pratiques

Pour se conformer à cette obligation, les entreprises doivent anticiper et mettre en place un plan d’action :

  1. Se renseigner sur les obligations légales et les modalités techniques de mise en œuvre de la facturation électronique.
  2. Choisir une solution adaptée aux besoins de l’entreprise, en tenant compte de sa taille, de son secteur d’activité et des fonctionnalités offertes (automatisation, intégration avec le système comptable, archivage légal…).
  3. Former les collaborateurs aux nouvelles méthodes de travail, pour faciliter l’utilisation quotidienne des outils numériques.
  4. Mettre en place un système de suivi et de contrôle, pour s’assurer du respect des obligations légales et anticiper d’éventuelles difficultés ou erreurs.

Ainsi, l’obligation de facturation électronique représente un véritable enjeu pour les entreprises françaises. Si elle nécessite un effort d’adaptation et d’investissement, elle offre également l’opportunité de moderniser et d’optimiser les processus de facturation, tout en contribuant à la lutte contre la fraude fiscale. Pour réussir cette transition, il est essentiel de se préparer dès maintenant et de mettre en place un plan d’action adapté.