Face à un paysage juridique en constante évolution, le Conseil national des barreaux (CNB) joue un rôle essentiel dans la défense des intérêts de la profession d’avocat en France. Cet article vous propose une analyse détaillée du CNB, de ses missions, de son organisation et de l’impact de ses actions sur la profession d’avocat.
L’institution : présentation du Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux est l’instance nationale qui représente l’ensemble des avocats exerçant en France. Créé par la loi du 31 décembre 1990, il est composé de membres élus au suffrage universel direct par les avocats inscrits sur la liste électorale de chaque barreau. Le CNB a pour mission principale de défendre les intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat ainsi que ceux du justiciable.
Les missions du CNB
Le CNB assume un certain nombre de missions qui participent à la régulation et à l’évolution de la profession d’avocat en France. Parmi ces missions, on compte notamment :
- L’élaboration et la mise à jour des règles professionnelles applicables aux avocats, dont le Règlement Intérieur National (RIN).
- La représentation des avocats auprès des pouvoirs publics et des organismes nationaux, européens et internationaux.
- Le développement et la promotion de la formation continue des avocats.
- La participation à l’organisation de l’accès au droit et à la justice pour les justiciables.
- La protection du titre d’avocat et la lutte contre l’exercice illégal du droit.
- L’encouragement de la déontologie et de la discipline au sein de la profession d’avocat.
Ainsi, le CNB contribue à assurer une cohérence nationale dans l’exercice de la profession d’avocat tout en veillant à ce que les droits et les intérêts des avocats soient préservés.
L’organisation interne du CNB
Le CNB est organisé en différentes instances qui participent chacune à sa mission globale :
- L’Assemblée générale : instance décisionnelle composée de 80 membres élus par les avocats, elle adopte les décisions relatives aux règles professionnelles, aux prises de position institutionnelles ou aux actions menées par le CNB.
- Le bureau : composé du président, du vice-président, du secrétaire général et du trésorier, il assure le fonctionnement quotidien du CNB et met en œuvre les décisions prises par l’Assemblée générale. Il est élu pour deux ans renouvelables une fois.
- Les commissions : elles ont pour mission d’étudier les questions intéressant la profession d’avocat, de formuler des propositions et d’assurer le suivi des décisions prises par l’Assemblée générale. Elles sont présidées par un membre élu du CNB.
- Le Comité permanent : il est composé de membres élus par l’Assemblée générale et assure la liaison entre le bureau et les commissions.
Les travaux menés au sein du CNB sont ainsi le fruit d’une collaboration entre ces différentes instances, qui permettent de prendre en compte l’ensemble des enjeux liés à la profession d’avocat.
L’impact des actions du CNB sur la profession d’avocat
Le CNB joue un rôle central dans la défense des intérêts de la profession d’avocat. Ses actions ont un impact direct sur les avocats eux-mêmes, mais aussi sur les justiciables :
- La définition des règles professionnelles garantit une qualité de service optimale pour les clients, tout en préservant les droits et obligations des avocats.
- La promotion de la formation continue permet aux avocats de développer leurs compétences tout au long de leur carrière, afin de répondre aux évolutions du droit et aux besoins des justiciables.
- L’organisation de l’accès au droit et à la justice participe à rendre le système judiciaire plus accessible pour tous, notamment grâce aux actions menées en matière d’aide juridictionnelle ou de médiation.
- La vigilance du CNB face à l’exercice illégal du droit contribue à protéger les justiciables contre les risques liés à l’intervention de personnes non qualifiées en matière juridique.
En somme, les actions menées par le CNB ont pour objectif de garantir une profession d’avocat responsable et compétente, au service du justiciable et du respect du droit.
Ainsi, le Conseil national des barreaux est une institution essentielle pour la profession d’avocat en France. Il contribue à la défense des intérêts des avocats et au maintien d’un haut niveau de qualité dans l’exercice de leur métier. Grâce à ses actions, le CNB participe à la promotion et à l’évolution de la profession d’avocat en France et à l’échelle internationale.