Le Kbis est un document essentiel pour toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il constitue la carte d’identité de l’entreprise, attestant de son existence juridique et contenant diverses informations la concernant. En tant qu’avocat spécialisé en droit des affaires, je vous propose de découvrir dans cet article les informations obligatoires qui doivent figurer sur un extrait Kbis, ainsi que leur utilité pour les entrepreneurs et les tiers.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Le KBIS, aussi appelé extrait Kbis, est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale ou d’une société immatriculée au RCS. L’extrait Kbis est souvent demandé lors de la conclusion de contrats, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, ou encore pour répondre à des appels d’offres publics. Sa durée de validité est généralement de trois mois.
Informations relatives à l’entreprise
Sur un extrait Kbis, plusieurs informations relatives à l’entreprise sont mentionnées :
- La dénomination sociale: il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est immatriculée et exerce son activité. Elle permet de distinguer l’entreprise des autres entités inscrites au RCS.
- Le sigle et l’enseigne: le cas échéant, ces éléments permettent d’identifier l’entreprise de manière plus précise et sont également mentionnés sur le Kbis.
- Le numéro SIREN: ce numéro unique d’identification est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise. Il est composé de neuf chiffres et permet d’identifier l’entreprise tout au long de son existence.
- Le code APE (Activité Principale Exercée): attribué par l’INSEE, ce code permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise. Il est composé de quatre chiffres suivis d’une lettre.
Informations relatives à la forme juridique et au capital social
Le Kbis mentionne également des informations concernant la forme juridique de l’entreprise et son capital social :
- La forme juridique: il peut s’agir, par exemple, d’une société anonyme (SA), d’une société à responsabilité limitée (SARL), ou encore d’une société par actions simplifiée (SAS).
- Le capital social: il s’agit du montant total des apports réalisés par les associés lors de la constitution de la société. Ce montant peut être fixe ou variable, en fonction des statuts de l’entreprise.
Informations relatives aux dirigeants et aux organes de direction
L’extrait Kbis doit également comporter des informations sur les personnes en charge de la direction de l’entreprise :
- Le nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle du dirigeant : ces informations permettent d’identifier clairement le représentant légal de l’entreprise.
- La fonction du dirigeant: il peut s’agir, par exemple, d’un président-directeur général (PDG), d’un gérant ou d’un administrateur.
- Les organes de direction: il s’agit des instances chargées de prendre les décisions importantes pour l’entreprise, telles que le conseil d’administration ou le conseil de surveillance.
Informations relatives à la situation juridique de l’entreprise
Enfin, le Kbis doit mentionner certaines informations relatives à la situation juridique de l’entreprise :
- L’immatriculation au RCS: cette mention atteste que l’entreprise est bien inscrite au registre du commerce et des sociétés. Elle précise également le numéro d’immatriculation ainsi que la date et le lieu d’inscription.
- Les procédures collectives: si l’entreprise fait l’objet de mesures telles qu’une sauvegarde, un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire, ces informations doivent figurer sur l’extrait Kbis.
Dans certains cas, des mentions supplémentaires peuvent être ajoutées au Kbis, telles que les autorisations nécessaires pour exercer certaines activités réglementées (par exemple, les entreprises du secteur de la sécurité ou du transport).
Conclusion
Le Kbis est un document incontournable pour toute entreprise immatriculée au RCS. Il regroupe un ensemble d’informations obligatoires qui permettent d’identifier l’entreprise, sa forme juridique, ses dirigeants et sa situation juridique. Ces informations sont essentielles pour les entrepreneurs, les partenaires commerciaux et les tiers, car elles attestent de la réalité et de la légalité de l’entreprise.