Dans le monde des affaires, l’expert-comptable occupe une place essentielle pour assurer la pérennité et la conformité d’une entreprise. Ce professionnel diplômé et inscrit à l’ordre des experts-comptables a pour mission d’accompagner les dirigeants dans la gestion de leur entreprise, notamment en matière de comptabilité, de fiscalité et de conseil. Mais quelles sont les obligations légales d’un expert-comptable ? Cet article vous apporte un éclairage sur les différentes responsabilités qui incombent à ce professionnel.
1. L’inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables
L’inscription à l’Ordre des experts-comptables est une obligation légale pour exercer cette profession. Cette organisation professionnelle veille au respect des règles déontologiques et encadre la profession d’expert-comptable. En étant inscrit à l’Ordre, le professionnel s’engage à suivre un code de déontologie strict qui garantit notamment l’indépendance, la compétence et la confidentialité. De plus, cette inscription permet aux clients de s’assurer qu’ils ont affaire à un expert-comptable compétent et autorisé à exercer.
2. Le secret professionnel
L’une des principales obligations légales de l’expert-comptable est le respect du secret professionnel. Comme tout professionnel intervenant dans le domaine juridique ou financier, il est tenu à une stricte confidentialité concernant les informations qu’il détient sur ses clients. Cette obligation s’applique non seulement pendant la durée de la mission, mais également après son terme. Le secret professionnel est d’ailleurs sanctionné pénalement en cas de violation.
3. La responsabilité civile professionnelle
L’expert-comptable a une responsabilité civile professionnelle à l’égard de ses clients et des tiers. Il est tenu de réaliser sa mission avec diligence, compétence et dans le respect des règles de l’art. En cas de faute ou de négligence commise dans l’exercice de sa profession, il peut être tenu pour responsable des dommages causés à ses clients ou à des tiers. Pour se prémunir contre ces risques, l’expert-comptable doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
4. Les obligations déontologiques
Les obligations déontologiques constituent un ensemble de règles qui encadrent la conduite des experts-comptables dans l’exercice de leur profession. Elles visent à garantir l’éthique et le sérieux de ces professionnels, ainsi que la qualité des services qu’ils proposent. Parmi ces obligations déontologiques figurent notamment :
- l’indépendance : un expert-comptable doit être indépendant et éviter toute situation susceptible de créer un conflit d’intérêts ;
- la compétence : un expert-comptable doit disposer des compétences nécessaires pour exercer sa mission et veiller à actualiser régulièrement ses connaissances ;
- la diligence : un expert-comptable doit réaliser sa mission avec rigueur et sérieux, dans les délais impartis.
5. Les obligations de formation continue
Pour maintenir et améliorer leurs compétences, les experts-comptables sont tenus de suivre une formation continue. Cette obligation légale est encadrée par l’Ordre des experts-comptables, qui fixe des heures minimales de formation à suivre sur une période donnée. Cette formation doit être axée sur le développement des compétences techniques, déontologiques et managériales. En outre, elle doit être réalisée auprès d’organismes de formation reconnus par l’Ordre.
6. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme constitue également une obligation légale pour les experts-comptables. Ils doivent ainsi mettre en place des procédures internes permettant d’identifier les opérations suspectes et de signaler au service Tracfin toute opération qu’ils estiment suspecte ou atypique. Par ailleurs, ils sont tenus de vérifier l’identité de leurs clients et de conserver certains documents relatifs à cette vérification.
7. Les obligations fiscales et sociales
Enfin, il convient de mentionner que l’expert-comptable est soumis aux mêmes obligations fiscales et sociales que tout autre professionnel. Il doit notamment respecter les obligations de déclaration, de paiement des cotisations et des impôts, ainsi que les obligations en matière de droit du travail.
Les obligations légales d’un expert-comptable sont nombreuses et encadrent strictement l’exercice de cette profession. Leur respect est essentiel pour garantir la qualité des services proposés aux clients et assurer la confiance entre les parties. En faisant appel à un expert-comptable inscrit à l’Ordre, vous avez l’assurance de travailler avec un professionnel compétent, sérieux et soumis à des règles déontologiques strictes.