Le siège social d’une société est un élément essentiel de son identité juridique et administrative. Il est parfois nécessaire de le changer pour des raisons stratégiques, financières ou organisationnelles. Cet article vous présente les démarches à suivre, les enjeux et les conseils d’un avocat pour réussir ce changement sans difficulté.
Pourquoi changer le siège social d’une société ?
Plusieurs raisons peuvent motiver un changement de siège social pour une entreprise. En voici quelques-unes :
- La croissance de l’entreprise nécessite des locaux plus grands ou mieux adaptés à ses activités.
- L’entreprise souhaite se rapprocher de ses clients, de ses fournisseurs ou de ses partenaires.
- Les coûts immobiliers sont plus avantageux dans une autre région ou un autre pays.
- Le changement de la réglementation locale, nationale ou européenne impacte l’activité de l’entreprise.
Les étapes du changement de siège social
Avant toute chose, il convient d’obtenir l’accord des associés ou actionnaires sur ce projet. La décision doit être prise lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE), avec un quorum et une majorité définis par les statuts de la société.
Une fois cette décision validée, différentes formalités doivent être accomplies :
- Rédiger et signer un procès-verbal de l’AGE mentionnant la nouvelle adresse du siège social.
- Modifier les statuts de la société pour y intégrer la nouvelle adresse.
- Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales (JAL) dans le département d’origine et, le cas échéant, dans le département d’accueil.
- Déposer un dossier complet au greffe du tribunal de commerce compétent (celui du lieu d’origine ou celui du lieu d’accueil selon les cas).
Le contenu du dossier à déposer au greffe
Le dossier doit contenir les documents suivants :
- Un exemplaire original du procès-verbal de l’AGE, certifié conforme par le représentant légal de la société.
- Un exemplaire des statuts mis à jour et certifié conforme par le représentant légal.
- Une attestation de parution de l’avis dans un JAL.
- Un formulaire M2 « Déclaration de modification » dûment complété et signé.
- Pour certaines formes juridiques (SARL, EURL), une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du gérant ou dirigeant.
Des frais sont à prévoir pour accomplir ces formalités. Ils varient en fonction de la forme juridique de l’entreprise et des spécificités locales. Ces frais comprennent notamment les coûts liés à la publication dans un JAL, les émoluments du greffier et les frais d’immatriculation si le changement de siège social implique une nouvelle immatriculation.
Les conséquences du changement de siège social
Le changement de siège social peut entraîner plusieurs conséquences pour l’entreprise :
- La modification du numéro SIRET (identifiant unique d’établissement) si le nouvel établissement est situé dans un autre département.
- Le changement des interlocuteurs administratifs et fiscaux (centre des impôts, URSSAF, Direccte).
- La possibilité de bénéficier d’aides locales ou régionales spécifiques au nouvel emplacement.
Les conseils d’un avocat pour réussir son changement de siège social
Pour garantir la réussite de cette opération, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés. Voici quelques conseils qu’il pourra vous apporter :
- Vérifiez que les statuts de votre société n’imposent pas de contraintes particulières en matière de transfert de siège social (exigences majoritaires renforcées, clause d’agrément).
- Anticipez les délais administratifs et adaptez votre planning en conséquence : comptez environ un mois entre le dépôt du dossier au greffe et la mise à jour du Kbis (extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés).
- N’oubliez pas d’informer vos salariés, vos clients et vos fournisseurs de ce changement d’adresse.
- Prévoyez les éventuelles modifications à apporter à vos contrats (bail commercial, assurances, contrats de travail).
En somme, changer le siège social d’une société est une opération qui requiert une bonne préparation et une parfaite maîtrise des démarches administratives. Pour éviter toute erreur ou désagrément, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en la matière.