La loi du 21 juin 2023, adoptée en France, vise à faciliter l’accès au permis de conduire pour les citoyens. Cette loi introduit plusieurs dispositions importantes, notamment la création d’un site recensant les aides financières, l’extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation (CPF), l’augmentation du nombre d’examinateurs, la simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées, et l’alignement des sanctions pour agression envers un examinateur. En outre, elle explore la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis à 16 ans et prévoit de réduire l’âge minimum pour passer le permis et conduire à 17 ans dès janvier 2024.
Création d’un site recensant les aides financières
Pour aider les candidats au permis de conduire à trouver des solutions de financement, la loi prévoit la création d’un site internet dédié. Ce site recensera toutes les aides financières disponibles pour passer le permis, qu’il s’agisse d’aides nationales ou locales. Ainsi, les futurs conducteurs pourront prendre connaissance des différentes options qui s’offrent à eux et choisir celle qui correspond le mieux à leur situation.
Extension du financement des permis via le CPF
Le Compte Personnel de Formation permet déjà aux salariés et demandeurs d’emploi de financer leur formation pour passer le permis B. La loi du 21 juin 2023 étend cette possibilité à tous les types de permis, offrant ainsi une solution de financement plus large et plus adaptée aux besoins de chacun. De plus, cette mesure facilite l’accès à des formations spécifiques, telles que la conduite accompagnée ou la conduite supervisée.
Augmentation du nombre d’examinateurs
Afin de réduire les délais d’attente pour passer l’examen du permis de conduire, la loi prévoit d’augmenter significativement le nombre d’examinateurs. Cette mesure permettra non seulement de faciliter l’accès à l’examen, mais aussi d’améliorer la qualité du service rendu aux candidats. En effet, un nombre suffisant d’examinateurs est essentiel pour garantir une évaluation objective et rigoureuse des compétences des futurs conducteurs.
Simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées
Dans le cadre de cette loi, l’organisation des cours de code dans les lycées sera simplifiée. Les établissements scolaires pourront ainsi proposer ces cours plus facilement et à un plus grand nombre d’élèves. Cette mesure vise à favoriser l’apprentissage du code dès le plus jeune âge et à préparer les futurs conducteurs aux règles essentielles de la sécurité routière.
Alignement des sanctions pour agression envers un examinateur
La loi du 21 juin 2023 aligne également les sanctions en cas d’agression envers un examinateur du permis de conduire sur celles prévues pour les enseignants et les personnels de l’éducation. Cette mesure vise à protéger les examinateurs, qui exercent une mission de service public, et à garantir le bon déroulement des examens.
Exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans
Enfin, la loi prévoit d’étudier la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis de conduire à 16 ans. Cette mesure pourrait faciliter l’accès à la mobilité pour les jeunes, notamment en milieu rural où les transports en commun sont moins développés. Toutefois, cette proposition soulève également des questions quant à la sécurité routière et à la maturité des conducteurs âgés de 16 ans.
La loi du 21 juin 2023 constitue donc une avancée majeure dans la facilitation de l’accès au permis de conduire en France. En proposant des mesures concrètes telles que la création d’un site recensant les aides financières, l’extension du financement via le CPF ou encore l’augmentation du nombre d’examinateurs, elle contribue à rendre le permis plus accessible à tous et participe ainsi à l’amélioration de la mobilité des citoyens.