Que ce soit un CDD ou un CDI, l’employeur a le droit de rompre le contrat avec le salarié en le licenciant.
Les motifs du licenciement
Plusieurs raisons peuvent amener un employeur à procéder à un licenciement. Ces raisons sont classées en deux motifs : personnel et économique. Le licenciement pour motif personnel résulte du comportement du salarié. Il doit impérativement être justifié par une raison réelle et sérieuse. D’abord, cette raison doit exister et peut éventuellement être prouvée. Ensuite, elle a un trait précis, et un caractère suffisamment important pour qu’une rupture du contrat de travail soit sollicitée. Dans le cas où les raisons de cette rupture s’agiraient d’une insuffisance professionnelle nuisant au travail, d’une inaptitude physique ralentissant les activités, ou encore du refus d’une modification du contrat de travail, on parle de cause non disciplinaire. Le renvoi pour cause disciplinaire se passe lorsque la personne a violé une ou plusieurs règles de discipline de la société.
Le licenciement pour cause disciplinaire a donc lieu en cas de faute du salarié. La nature de la faute est classée en trois catégories : simple, grave et lourde. La faute simple est un comportement fautif durant le travail. Le versement d’une indemnité de licenciement et d’un préavis en découle, et le salarié peut être sujet à une dispense de travail en continuant à être rémunéré tous les mois jusqu’à ce que son préavis soit écoulé. La faute grave est une faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Par conséquent, celui-ci quitte l’entreprise dans l’immédiat, et sans préavis. Enfin, la faute lourde est accompagnée d’une intention de nuire à l’employeur, sa présence dans l’entreprise n’est plus possible. Dans ce cas, le salarié peut être condamné à indemniser l’employeur.
La procédure de licenciement
Le licenciement fait l’objet d’une procédure qui passe par quatre étapes :
- La convocation à l’entretien préalable
- La tenue de l’entretien préalable
- La réflexion
- La notification de licenciement
L’employeur qui souhaite licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable par le biais d’une lettre recommandée ou par une lettre remise en mains propres avec accusé. Le fautif a 5 jours au moins devant lui avant l’entretien, histoire de préparer sa défense. Lors de l’entretien, l’employeur explique les raisons qui l’ont poussé à procéder au licenciement, et le salarié s’explique et se défend, afin d’avoir une chance de réduire le renvoi à une simple sanction. Une fois l’entretien terminé, l’employeur passe au stade de réflexion en analysant les éventuelles explications du salarié. S’il décide quand même de le renvoyer, il rédige une lettre de licenciement adressée au salarié. Cette lettre doit contenir des justifications claires, détaillées et vérifiables.