Aujourd’hui, c’est très courant de voir les gens s’engager auprès des entreprises ou des sociétés sans signer un quelconque contrat de travail au préalable. Généralement, les raisons qui justifient ce choix, celui de ne pas formaliser un contrat, sont souvent incompréhensibles. Que ce soit du côté du travailleur, ou celui de l’employeur.
Quoi qu’il en soit, travailler sans contrat est un crime. Cela relève d’un acte illicite. Normalement, selon la loi, tout travail à durée déterminée (CDD) nécessite un contrat de travail. Le seul cas, où on n’aurait pas besoin, et ce ne serait pas une obligation de signer un contrat, c’est celui d’un embauchage en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou à plein temps. Dans l’article suivant, nous allons essayer d’exposer les implications d’un travail sans contrat. Lisez-le, pour avoir plus de clarification sur le sujet.
Abus de confiance et excès d’autorité de la part de l’embaucheur
Un contrat stipule ou désigne le fait qu’il y a un acte de consentement et d’engagement qui relie une partie, un ou plusieurs personnes. Le contrat de travail, lui, il justifie l’existence d’une relation de partenariat entre un salarié et un employeur. Il joue donc un rôle de garant.
Cela dit, lorsqu’un employé ne signe pas un contrat de travail, il se met lui-même en mauvaise posture. Puisqu’il ne jouira d’aucune garantie. Son embaucheur peut le virer ou le licencier à tout moment. Cela, sans même se soucier de lui donner avant un préavis. À défaut d’un contrat de travail, le travailleur peut être réduit au rang d’esclave par son employeur. Ce dernier peut le manipuler sans vergogne, et lui confier des responsabilités et tâches extrêmes, toutefois sans lui fournir une rémunération appropriée.
Le fait de travailler sans contrat peut amener l’employeur à encourir certaines sanctions
Un travail sans contrat est qualifié et considéré selon la loi comme étant un délit. Par conséquent, si un employeur décide d’embaucher un travailleur sans que celui-ci ait à signer un contrat de travail, alors il trempe dans l’illégalité. Il s’expose ainsi à encourir d’énormes sanctions. Si entre temps, il y a inspection, il peut être sévèrement puni, au risque même d’être condamné.
Sur le plan pénal, il peut encourir les sanctions suivantes :
- Une amande allant à 1500 € en cas d’absence de contrat écrit s’il s’agit d’un contrat intermittent, ou à temps partiel.
- Une amande de 3 750 € à défaut de contrat écrit dans le cadre d’un embauchage en CDI.
À noter aussi que le salarier peut éventuellement porter une requête devant une juridiction compétente pour exiger à ce que son contrat soit requalifié en CDI. D’autant, puisqu’il n’y a pas un quelconque acte de contrat. Il peut même réclamer une indemnisation.
En cas de défaut de contrat, l’employé risque d’être privé de quelques avantages
En temps normal, la signature d’un contrat de travail contraint l’embaucheur à suivre et à respecter les principes établis et convenus au départ dans le contrat. Un contrat de travail met et à la fois le salarié et son employeur sur un même pied d’égalité. Et dans le même temps, procure au salarié le privilège de bien bénéficier de ses droits de travail conformément aux normes, et lois. Il confère à l’employé le loisir d’adhérer à un syndicat, afin que celui-ci défende ses droits.
En décidant de ne pas signer un contrat de travail, l’employé évidemment perd tous ces privilèges. N’ayant pas un statut de salarié déclaré, il ne pourra même pas profiter de l’avantage de faire un prêt à la banque, sans encombre. Pour ce qui est des autres privilèges à savoir, les primes et autres, il ne pourra pas bénéficier de ça aussi.
Travailler sans contrat peut impliquer beaucoup de choses. À commencer par le fait qu’il peut y avoir un abus de confiance ou un excès d’autorité de la part de l’employeur. Aussi, c’est fort probable que cela conduise ce dernier à encourir des sanctions. Côté employé, celui-ci risque d’être privé de quelques avantages, comparativement à quelqu’un qui travaille sous contrat.