Un licenciement est abusif lorsque l’employeur n’a pas de motif valable pour entamer une procédure de licenciement à l’égard de son employeur. Tous licenciement doit être justifies par un motif. Les causes d’un licenciement peuvent être réelle ou sérieuse.
LA CAUSE REELLE OBJECTIVE OU EXACTE
Une cause objective est une cause que l’on peut vérifier. Les juges emploient le terme de « griefs matériellement vérifiables ». Ce qui est le cas pour des retards accumulés par exemple. En revanche, lorsque l’employeur prétexte des raisons fallacieuses pour justifier le licenciement, il peut s’exposer à des poursuites. Le motif d’un licenciement ne doit pas être personnel, il doit forcément être liée au travail. Si l’employeur n’a plus confiance à son employé par rapport à son travail, il faut des erreurs vérifiables pour que ce motif soit valable. Les retards ou absences de l’employé peuvent être des motifs de licenciement si elle handicape le bon fonctionnement de l’entreprise.
Il faut que les motifs invoqués pour justifier le licenciement soient établis. Dans le cas par exemple de non atteinte des résultats ou objectifs exigés par l’employeur, ce dernier doit être en mesure de prouver la faute motivant sa décision de licencier l’employé.
Il existe cependant une clause restrictive à ce principe. En effet, lorsqu’une faute est constatée par l’employeur, il dispose de deux mois pour la notifier à son employé par lettre recommandée. Passé ce délai, la faute est prescrite et le licenciement devient impossible.
On parle de cause exacte si on est en face d’une situation nette, il n ‘y a pas dans ce cas de justificatif à donner, Si l’employé face à son employeur a commis des faute grave, il peut être licencié. Toutefois l’employeur ne doit pas évoquer des motifs de renvoi comme des prétextes pour remercier son employeur.
LA CAUSE EST SERIEUSE
Une cause est dite sérieuse lorsque les faits qui sont exposés par l’employeur sont suffisamment pertinents pour justifier un licenciement. Par exemple, un employeur qui soupçonnera, preuve à l’appui, son employé de détourner de l’argent ou de nuire volontairement à l’entreprise par ses actes.
En résumé, un licenciement abusif désigne toute rupture du contrat de travail qui n’aurait pas été motivée par des raisons valables, vérifiables et sur lesquelles, aucun doute ne serait possible.