Accident du travail

L’accident de travail est un accident qui surgit à un employé le cas échéant et par le fait du travail. L’employeur est obligé dans ce cas de déclarer l’accident à l’assurance maladie. Les employés victimes d’accident de travail sont indemnisés par la sécurité sociale.

Les règles de la sécurité sociale imposent aux employeurs d’inscrire tout employé au service assurance accident du travail et maladie professionnelle dès leur intégration dans l’entreprise.

Même si la victime d’accident n’est pas salariée, elle peut bénéficier de l’assurance accident de travail à condition qu’elle soit stagiaire, bénéficiaire de RSA…

Procédure à suivre pour la déclaration d’un accident de travail

En cas d’accident de travail, la victime doit prévenir sans attendre l’employeur dans les 24 h suivant l’accident (sauf en cas de force majeur). L’obtention d’un certificat médical est indispensable pour justifier son arrêt de travail pour accident.

L’employeur, après avoir notifié, a 48 h pour déclarer cet accident à la CPAM ou la caisse primaire d’assurance maladie qui effectuera ensuite une enquête si l’accident revêt vraiment un caractère professionnel.

Certificat médical

Le certificat médical, un élément justifiant l’absence, doit contenir les informations concernant l’accident ou la maladie de la victime. Il doit être rempli par le médecin afin de justifier l’état de cette dernière.

Le certificat médical doit contenir 3 volets :

Les volets 1 et 2 sont à remettre à l’assurance maladie, la victime gardera le volet 3.

L’employé dispose de 2 jours après son accident pour transmettre à l’employeur ce certificat médical afin de bénéficier intégralement de son salaire avec la sécurité sociale et les indemnités supplémentaires.

Les indemnités perçues par la victime en cas d’accident de travail

Quand le médecin donne à l’employé victime un arrêt de travail, ce dernier bénéficiera de la part de l’assurance des indemnités journalières après 3 jours d’absence.

La victime a aussi le droit de bénéficier des indemnités supplémentaires de la part de l’employeur à condition qu’elle atteigne la durée de l’ancienneté nécessaire dans l’entreprise.

LA CPAM : rôle

La CPAM ou la Caisse primaire d’assurance maladie est un organisme qui joue un rôle important dans le service public.

Elle a pour mission d’aider les employés à adopter l’assurance maladie, de concevoir une politique de promotion de la santé, de garantir la politique d’action sanitaire et sociale par les aides individuelles aux assurés…