On parle de licenciement abusif quand les dirigeants d’une entreprise décident de renvoyer des employés sans raison valable ou bien dans un but personnel. Ce genre de pratique est illégal même si plusieurs sociétés le font. Quelles que soient les conditions, un licenciement doit résulter d’un fait précis et recevable. Renvoyer une personne doit suivre des règles précises qui sont stipulées dans le Code du travail.
Les raisons sources des licenciements
Toutes causes ou raisons menant à un licenciement doivent être vérifiées et prouvées. Dans le milieu juridique, c’est ce qu’on appelle grief matériellement vérifiable. Vous avez par exemple les retards, facilement vérifiables et quantifiables. Il arrive que pour justifier leurs décisions, les employeurs usent de falsification de preuve ou de faux prétextes. Mais ils encourent des peines lourdes et amendes si l’employé les poursuit devant la justice. Les raisons personnelles ne sont pas valables pour licencier une personne. Ce n’est pas du tout professionnel et ne respecte pas les droits du travailleur. C’est seulement dans le cadre du travail que l’on peut justifier des décisions d’ordre du licenciement. Il arrive que l’employé ne fasse plus correctement son travail en faisant des erreurs à répétition qui nuisent au bon fonctionnement de l’entreprise. C’est alors que l’employeur pourra lui signifier un licenciement, car cela peut être prouvé. L’une des raisons valables de licenciement est aussi le non-respect des horaires de travail ainsi que des absences fréquentes non fondées. Les actes qui impactent le rendement de la société peuvent être considérés aussi comme motifs de licenciement.
Les procédures avant licenciement
Avant d’entamer les procédures de licenciement, il faut avant tout se baser sur les raisons qui vont conduire à cette action. Si l’employeur arrive à prouver ses raisons de licenciement, ils doivent signifier cela à l’employé dans les deux mois minimums. La procédure implique d’envoyer par l’intermédiaire d’une lettre dite recommandée cette notification de renvoi pour telle raison. Dépassé cette période, les erreurs ou causes évoquées pour renvoyer l’employé ne seront plus valides. Il y a des éléments à prendre en compte lorsqu’un licenciement est validé, on peut citer :
- La notification de l’employé
- Le calcul de son solde de tout compte
- La durée de son préavis
Tous les motifs ne sont pas recevables quand il s’agit de licenciement. Un employé peut s’opposer à une procédure de licenciement en évoquant ces droits dans le code de travail et en engageant des poursuites si nécessaires.
Les fautes considérées comme grave
Un licenciement est dû à une faute grave quand les raisons évoquées sont importantes et quantifiables. Ces genres de fautes ont eu des impacts sur le bon fonctionnement de l’entreprise en général. Cela peut aussi être des agressions physiques ou bien le cas des vols prouvés. Le degré d’une faute grave est facilement reconnaissable et ne nécessite pas autant de protocoles lors des procédures.