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Accueil2022novembre

Mois : novembre 2022

Contrat

Faux contrat de travail : l’essentiel à savoir à propos

30/11/2022 Nath Catino Commentaires fermés sur Faux contrat de travail : l’essentiel à savoir à propos
Toute confection, utilisation d’un document faux et donc illégal est perçue comme une infraction. C’est le cas du faux contrat de travail dans le cadre du travail et de l’immobilier. Dans quels cas ce document […]
Loi

Demander des dommages-intérêts auprès de la justice

30/11/2022 Nath Catino Commentaires fermés sur Demander des dommages-intérêts auprès de la justice
Vous avez subi des dommages suite à une faute qu’une personne a commise. Vous pouvez d’ailleurs demander la réparation des préjudices que vous avez subi en requérant des dommages-intérêts au responsable de la faute. À […]

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