Droit

Les implications légales de l’utilisation des données biométriques : un enjeu majeur pour la protection de la vie privée

La biométrie, science permettant d’identifier un individu à partir de ses caractéristiques physiologiques ou comportementales, est aujourd’hui largement utilisée dans divers domaines tels que la sécurité, l’accès aux services en ligne et les objets connectés. […]

Droit

Juridictions compétentes en cas de litiges sur le numéro EORI : un guide complet

Le numéro EORI, acronyme d’Enregistrement et identification des opérateurs économiques, est indispensable pour les entreprises qui souhaitent effectuer des échanges commerciaux au sein de l’Union européenne. Il permet une meilleure traçabilité des marchandises et simplifie […]

Loi

La réglementation des franchises de construction à l’échelle internationale : un enjeu majeur pour les acteurs du secteur

Le secteur de la construction est un domaine en constante évolution et soumis à des régulations strictes, notamment lorsqu’il s’agit de franchises à l’échelle internationale. Cet article a pour objectif de vous informer sur les […]