La formation professionnelle pour les jeunes en difficulté revêt une importance capitale pour l’insertion sociale et professionnelle de cette catégorie de la population. Afin d’assurer l’efficacité et la qualité des dispositifs mis en place, un cadre juridique spécifique a été élaboré. Cet article se propose d’examiner en détail les dispositions légales et réglementaires encadrant ces dispositifs de formation.
Législation applicable aux dispositifs de formation pour les jeunes en difficulté
Le Code du travail est le principal texte législatif régissant les dispositifs de formation pour les jeunes en difficulté. Plusieurs articles du Code traitent des dispositifs spécifiques destinés à faciliter leur insertion professionnelle, tels que la garantie jeunes, la mission locale ou encore le parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA).
D’autres lois viennent compléter ce cadre juridique, telles que la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui a notamment créé le compte personnel de formation (CPF) accessible aux jeunes dès l’âge de 16 ans.
La garantie jeunes : un dispositif phare pour l’insertion professionnelle des jeunes
La garantie jeunes, instituée par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, est un dispositif d’accompagnement renforcé destiné aux jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité. Elle vise à leur garantir une prise en charge globale (formation, accompagnement social, aide financière) afin de faciliter leur accès à l’emploi.
Le décret n°2016-1819 du 22 décembre 2016 précise les modalités de mise en œuvre de la garantie jeunes, notamment les conditions d’éligibilité, les engagements réciproques entre le jeune et la mission locale, ainsi que le montant et les modalités de versement de l’allocation de la garantie jeunes.
Les missions locales : un acteur clé pour l’accompagnement des jeunes en difficulté
Les missions locales, créées par la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à l’accueil et à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes au niveau local, sont des structures chargées d’assurer un accompagnement individuel et personnalisé des jeunes âgés de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle.
Elles ont pour mission principale de mettre en place des actions visant à favoriser l’accès des jeunes à l’emploi, à la formation, au logement ou encore aux soins médicaux. Les missions locales sont également compétentes pour assurer le suivi des parcours d’accompagnement contractualisés vers l’emploi et l’autonomie (PACEA).
Le parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)
Le parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), institué par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, est un dispositif destiné à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté en leur proposant un parcours personnalisé et modulable en fonction de leurs besoins spécifiques.
Le PACEA prévoit une phase d’accompagnement individualisé pouvant inclure des actions de formation, de mobilisation autour du projet professionnel ou encore d’aide à la recherche d’emploi. Le suivi du parcours est assuré par la mission locale, qui établit avec le jeune un contrat fixant les objectifs à atteindre ainsi que les modalités de mise en œuvre des actions.
Bilan et perspectives
Le cadre juridique encadrant les dispositifs de formation pour les jeunes en difficulté a connu de nombreux développements ces dernières années, avec pour objectif principal d’améliorer l’accès à l’emploi et à la formation pour cette catégorie de la population. Les acteurs impliqués, tels que les missions locales ou les organismes de formation, ont également vu leurs missions et compétences renforcées afin d’assurer une prise en charge globale et efficace des jeunes concernés.
Toutefois, malgré ces avancées législatives et réglementaires, il est nécessaire de poursuivre les efforts pour garantir une insertion professionnelle durable et de qualité pour les jeunes en difficulté. Cela passe notamment par une meilleure coordination entre les différents dispositifs existants, un renforcement des partenariats entre les acteurs publics et privés, ainsi qu’une évaluation régulière de l’impact des mesures mises en place.