Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?

Vous avez besoin d’un acte de naissance pour accomplir certaines formalités administratives ? Savez-vous que la demande d’acte de naissance est soumise à des conditions précises ? Découvrez dans cet article les informations essentielles sur l’acte de naissance, les différents types d’actes et qui peut en faire la demande.

Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?

L’acte de naissance est un document officiel établi par un officier d’état civil lors de la déclaration d’une naissance. Il contient des informations sur la personne concernée (nom, prénoms, date et lieu de naissance), ainsi que sur ses parents. L’acte de naissance est un élément essentiel pour prouver son identité et sa filiation. Il existe trois types d’actes de naissance : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

Copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation : quelles différences ?

La copie intégrale reprend l’intégralité des informations inscrites sur l’acte de naissance original. Elle mentionne non seulement les informations relatives à la personne concernée, mais également celles concernant ses parents et leurs mariages éventuels, ainsi que les mentions marginales (reconnaissance, divorce, adoption…).

L’extrait avec filiation est une version synthétique de la copie intégrale. Il mentionne les informations relatives à la personne concernée (nom, prénoms, date et lieu de naissance), ainsi que celles concernant ses parents (noms, prénoms, dates et lieux de naissance). Les mentions marginales peuvent également y figurer.

L’extrait sans filiation est encore plus synthétique que l’extrait avec filiation. Il mentionne uniquement les informations relatives à la personne concernée (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et éventuellement les mentions marginales. Les informations sur les parents n’y figurent pas.

Qui peut demander un acte de naissance ?

La demande d’acte de naissance est soumise à des conditions précises en fonction du type d’acte souhaité :

  • La copie intégrale et l’extrait avec filiation peuvent être demandés par la personne concernée (si elle est majeure ou émancipée), ses ascendants (parents, grands-parents), ses descendants (enfants, petits-enfants) ou son représentant légal (tuteur, curateur). Les époux ou partenaires de PACS peuvent également en faire la demande pour leur conjoint ou partenaire. Enfin, les professionnels habilités par la loi (avocats, notaires…) peuvent en obtenir une copie dans le cadre d’une procédure juridique.
  • L’extrait sans filiation peut être demandé par toute personne, sans condition particulière.

Comment effectuer la demande d’acte de naissance ?

La demande d’acte de naissance peut être effectuée de plusieurs manières :

  • En ligne, via le site officiel de l’administration française (service-public.fr) ou le site de la commune où a eu lieu la naissance. Cette méthode est généralement gratuite et permet d’obtenir l’acte rapidement (dans un délai de 10 jours en moyenne).
  • Par courrier, en adressant une demande écrite à la mairie du lieu de naissance. Il est nécessaire de préciser les informations relatives à la personne concernée (nom, prénoms, date et lieu de naissance), ainsi que celles concernant ses parents (noms, prénoms, dates et lieux de naissance).
  • Sur place, en se rendant directement à la mairie du lieu de naissance. Dans ce cas, il est important de se munir d’une pièce d’identité et des informations susmentionnées.

Il convient également de préciser le type d’acte souhaité (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation). La délivrance des actes est généralement gratuite, mais certaines communes peuvent appliquer des frais pour l’envoi postal.

Quels sont les délais pour obtenir un acte de naissance ?

Les délais d’obtention d’un acte de naissance varient en fonction du mode de demande et du lieu de naissance :

  • En ligne, le délai moyen est de 10 jours. Il peut être plus court si la commune est équipée d’un dispositif de dématérialisation des actes d’état civil.
  • Par courrier, il faut compter en moyenne 2 à 4 semaines pour recevoir l’acte.
  • Sur place, l’acte peut être délivré immédiatement si la demande est effectuée dans la commune du lieu de naissance.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les situations et les communes.

En somme, l’acte de naissance est un document essentiel pour prouver son identité et sa filiation. Il existe trois types d’actes de naissance : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. La demande d’acte de naissance est soumise à des conditions précises en fonction du type d’acte souhaité et peut être effectuée en ligne, par courrier ou sur place. Les délais d’obtention varient selon le mode de demande et le lieu de naissance.