Emploi : une faute grave donne-t-elle droit au chômage

Un salarié renvoyé profite d’une allocation retour à l’emploi, encore appelé chômage. La véritable question à se poser est de savoir s’il est possible de toucher cette allocation pour faute grave et si tel est le cas, quelle est la somme à réclamer.

Faute grave et chômage : principes

Lorsqu’un salarié est licencié pour avoir commis une faute grave, il a le droit de bénéficier des allocations de chômage. Il s’agit de l’aide au retour appelé chômage. Le salarié en question n’a pas le droit de percevoir des indemnités de préavis. Cela s’explique par le fait qu’il ne soit plus possible de le garder au sein de l’entreprise en raison d la faute commise. En cas de licenciement, le délai d’attente pour commencer à percevoir l’aide au retour est d’au moins une semaine après l’inscription à Pôle Emploi. Le licenciement pour faute grave est suivi d’une enquête si nécessaire.  Le dirigeant dispose d’un délai de deux mois pour entrer dans la procédure de licenciement. Une faute est qualifiée de grave si l’employé concerné a commis l’acte de façon volontaire pour nuire à la société.  L’employeur peut décider d’appliquer une procédure de mise à pied conservatoire. Et si la procédure conduit au départ définitif de l’entreprise du salarié, ce dernier a le droit de percevoir une aide au chômage.

Les conditions pour prétendre à une allocation de chômage

Tout licenciement peu importe la raison, donne droit à l’allocation chômage, mais sous certaines conditions.

Durée d’affiliation

Le salarié doit suivre une procédure d’affiliation pour profiter de l’allocation de chômage. Pour prétendre à l’aide au retour, il faut qu’il ait effectué au moins 6 mois de travail au sein de l’entreprise. La durée en question fait l’objet de vérification par Pôle Emploi sur une période d’un an à partir du dernier contrat de travail, et ce, jusqu’à l’inscription à Pôle Emploi. La durée prend également en compte les formations au cours de la période de chômage.

Perte involontaire de l’emploi

L’une des principales conditions pour avoir droit au chômage est que vous ayez perdu votre emploi de involontairement. Il doit s’agir d’un licenciement économique ou pour motif personnel (que la faute soit simple ou grave). Le non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée, la rupture conventionnelle du contrat de travail et la démission en font également partie.

Quels sont les droits du salarié après la faute ?

Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, certains de vos droits peuvent vous être refusés. Le type de refus retenu pour un licenciement dépend de la faute commise. Lorsqu’il s’agit d’une faute simple, l’employé a droit à ses indemnités de licenciement : indemnités compensatrices de préavis et indemnités compensatrices de congés payés. Pour une faute grave, le salarié licencié ne bénéficie pas de :

  • Période de préavis,
  • Indemnités compensatrices de préavis à l’exception d’une disposition conventionnelle,
  • Indemnités de licenciement.

Pour une faute lourde, le salarié ne percevra pas d’indemnités de licenciement et d’indemnités compensatrices de congés payés.